Un nouveau code des douanes sera promulgué au cours des prochains mois. Il prévoit des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la contrefaçon et la contrebande. Le plan de modernisation 2007-2010, élaboré par l'administration des douanes, vient d'être proposé au gouvernement. Les différentes mutations prévues dans ce programme tiennent compte des échéances qui attendent l'Algérie telles que l'accord d'association avec l'Union européenne, entré en vigueur depuis septembre 2005, l'adhésion à l'OMC qui sous-entend l'élimination des contingents, la diminution des droits de douanes, la lutte contre toute forme de protectionnisme et le respect de la concurrence loyale. Ainsi, les douanes doivent avoir une autre démarche qui a pour objectif de protéger l'économie nationale d'autant plus que les droits de douanes ne pourront plus constituer à l'avenir ce rempart et assurer des rentrées fiscales. “Il faut de ce fait surveiller la marchandise, faciliter le commerce extérieur et faire en sorte que la chaîne logistique ne soit pas rompue et l'outil de production ne soit pas perturbé”, précise Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes. Le plan vise la formation des ressources humaines. Il faut à ce propos, suggère le DG, ajouter au moins 6 000 agents aux 14 000 existants pour que l'administration des douanes puisse accomplir les missions qui lui sont assignées. “Il faut former et rendre ces employés beaucoup plus professionnels aujourd'hui pour qu'ils soient prêts pour les échéances à venir”, relève M. Bouderbala. Les Douanes algériennes ont également besoin d'infrastructures nouvelles. Elles envisagent sérieusement aussi de réaliser le contrôle a posteriori des marchandises et les accompagner là où elles seront transformées. Ces diverses actions ont coûté quelque 10 milliards de DA. Par ailleurs, la mesure qui consiste en la levée de marchandises en souffrance au bout de 4 mois, sans quoi celle-ci est saisie, est reconduite avec des sanctions plus sévères dans la loi de finances 2008. Cette mesure, rappelle-t-on, existe dans le code des douanes. “Le port ne doit pas être un endroit de dépôt. Le port d'Alger à lui seul traite entre 500 et 700 containers/jour. Imaginons que cette enceinte portuaire se transforme en une aire de stationnement de marchandises. Ça sera l'asphyxie de tout le commerce qui passe par Alger”, observe M. Bouderbala. En plus des trois, voire des 21 jours, il est accordé un délai de 4 mois à l'opérateur pour qu'il lève sa marchandise. Au-delà de ce délai, la marchandise devient tout simplement la propriété de l'administration des douanes qui a le droit de la vendre aux enchères publiques. “L'importateur ne peut réclamer donc que le reliquat des ventes aux enchères du produit”, explique le DG des douanes. Celui-ci reconnaît que quelques procédures douanières demeurent encore lourdes et nécessitent une révision. Le code des douanes lui-même fera l'objet d'une révision afin de pouvoir intégrer tous les moyens modernes. Le nouveau code, qui sera promulgué durant le 1er semestre 2008, précise-t-il, ne sera nullement une remise en cause de l'ancien texte. “Ce code nécessite une mise à niveau, et celle-ci sera prête dans quelques mois”, souligne M. Bouderbala. Le texte sera complété par des dispositions qui, elles, sont déjà mises en application dans les lois de finances de ces dernières années, notamment en 2004, 2005, 2006 et 2007. Certaines mesures seront en outre incluses dans ce nouveau code. On peut citer les luttes contre le blanchiment d'argent, la contrefaçon et la contrebande dans toutes ses formes ainsi que les diverses facilitations des procédures. Badreddine KHRIS
