Suite à l'incident d'audience survenu le 6 mai 2003 lors du procès opposant MM. Omar Belhouchet, Ali Djerri et Mlle Salima Tlemçani, respectivement directeur de publication d'EI Watan, d'EI Khabar et journaliste à El Watan, aux directeur général et secrétaire général de la direction générale de la Sûreté nationale, le collectif de la défense tient à préciser : 1- Lors de la première audience du 25 mars 2003, la défense a eu à soutenir avec insistance la nécessaire présence de MM. Ali Tounsi et Mahmoud Mohand Amokrane, conformément au principe fondamental du débat contradictoire, consacré par les dispositions de l'article 212 du code de procédure pénale. Le magistrat d'audience n'a pas tenu compte de cette demande, en considérant que la présence des plaignants relève de son pouvoir d'appréciation. La demande de la défense a été réitérée par Ali Djerri et Omar Belhouchet qui ont souligné que la présence des deux plaignants est nécessaire pour assurer un caractère d'objectivité et de régularité au procès. Les avocats de la partie civile se sont opposés à ces demandes, arguant du fait que leurs mandants pouvaient être représentés par leur conseil. A l'effet de mettre un terme à ce débat, le président de séance a renvoyé en l'état la cause au 6 mai 2003. 2- Lors de cette audience de renvoi, le président d'audience, qui a eu à reporter 7 autres affaires pour exiger la présence des parties plaignantes, a refusé catégoriquement la demande de la défense appuyée par Omar Belhouchet et Ali Djerri, et portant toujours sur la présence de la partie civile. Les directeurs d'El Watan et d'EI Khabar ont eu à rappeler que le tribunal a eu à convoquer toutes les personnalités plaignantes dans des précédents procès. En dépit de ces moyens, le président du tribunal a tenu à instruire la cause et à la juger séance tenante en l'absence de MM. Tounsi et Mahmoud Mohand Amokrane. La défense a eu à intervenir une seconde fois pour rappeler les principes fondamentaux du code de procédure pénale et soutenir avec insistance que personne n'est au-dessus de la loi et que la justice est égale pour tous. L'incident qui s'en est suivi autour de cette présence de M. Ali Tounsi, entre la défense et les conseils de la partie civile, a contraint le président d'audience à lever la séance momentanément. A son retour, il a ordonné le renvoi de la cause à l'audience du 3 septembre 2003 en attendant la décision de la commission mixte de discipline, qui aura à se prononcer contre un membre du collectif de la défense, sans enregistrer pour autant l'incident, ni consigner un quelconque dépassement dans le registre d'audience. 3- Le collectif de la défense qui a eu à confirmer que le registre d'audience ne fait mention d'aucun incident a tenu à informer le président du tribunal par lettre datée du même jour et sur laquelle est précisée l'heure de ce constat, auprès du greffier de la section. 4- Eu égard à ces faits et considérations qui ont marqué la conduite de ce procès, le collectif de la défense tient à souligner le caractère légitime de ses demandes quant à la présence de la partie civile au demeurant exigée à chaque fois par le tribunal de Sidi M'hamed, section délits de presse et à réitérer les conditions d'un procès régulier, objectif et garant des droits de la défense. La décision du président du tribunal consistant à saisir directement la commission mixte de discipline est une violation des dispositions de l'article 31 du code de procédure civile qui confère cette prérogative exclusivement au ministre de la Justice. Cette déviation est d'autant plus grave que cette décision subordonne la poursuite de ce procès aux résultats de cette commission concernant le sort disciplinaire d'un membre du collectif de la défense avant de procéder au jugement des directeurs d'EI Watan, d'EI Khabar et la journaliste Salima Tlemçani. Le collectif de la défense dénonce ces dérapages dangereux du cours de la justice et les violations flagrantes du droit de la défense, celui exposé de plus en plus, et tout particulièrement à la faveur de la conjoncture actuelle aux menaces et représailles pour peu qu'il s'évertue à assurer correctement la protection du justiciable et la préservation de ses droits et intérêts dans le cadre d'un procès équitable, objectif et régulier. Le collectif de la défense : Maîtres Zoubeïr Soudani, Ali Meziane et Khaled Bourayou
