Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nourredine Yazid Zerhouni, a été très clair, hier, devant les membres de la commission juridique et des affaires de l'administration de l'APN qui l'a auditionné à propos de l'avant-projet de loi relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. “Il était impératif pour nous d'adapter notre arsenal juridique aux nouvelles donnes en matière de sécurité dès lors que les choses ont beaucoup évolué depuis l'élaboration des lois algériennes relatives à l'entrée des étrangers dans notre pays avec, notamment, le développement de la criminalité transnationale organisée et le phénomène du terrorisme”, a-t-il expliqué. Il enchaînera devant cette structure présidée par Messaoud Chihoub du FLN en disant qu'“il était très pertinent et nécessaire pour nous de criminaliser l'immigration clandestine”. L'argument du ministre de l'Intérieur est que l'immigration clandestine “est une porte ouverte à tous les fléaux possibles et imaginables, notamment le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité transnationale organisée”. C'est pour cela, a-t-il indiqué, qu'“il est impératif aux Etats de maîtriser la circulation des étrangers, notamment au niveau transfrontalier”. C'est donc une nouveauté majeure en matière de réglementation des conditions d'entrée des étrangers sur le territoire national que d'avoir criminalisé l'immigration clandestine. À ce propos, il est utile de noter que l'ordonnance n°66-211 du 21 juillet 1966, relative à la situation des étrangers en Algérie, ne donne pas aux services de sécurité les moyens de combattre efficacement l'immigration clandestine. “Les immigrants rentrés clandestinement en Algérie étaient tout simplement reconduits chez eux sans plus. Même si leur pénétration en Algérie pouvait être très nuisible pour le pays”, note une source proche du dossier. Cette criminalisation à travers un texte de loi de l'immigration clandestine vient donc à point nommé pour freiner ce fléau vecteur de terrorisme et de criminalité. “La criminalisation du franchissement illégal des frontières par l'immigrant clandestin et l'aggravation des sanctions pénales contre les immigrants clandestins récidivistes, l'institution d'une nouvelle mesure consistant en la reconduite à la frontière d'un étranger entré illégalement en Algérie”. Cette mesure est prononcée par arrêté du wali territorialement compétent. La mesure d'interdiction de séjour sur le territoire national comme peine complémentaire pouvant être prononcée par le tribunal est également prévue. D'autres dispositions tout autant dissuasives sont tout aussi à l'ordre du jour à l'image de “l'aggravation systématique des sanctions pénales contre les réseaux de passeurs exploitant la misère des immigrants illégaux considérés actuellement dans le monde plus comme des victimes que comme des délinquants”. Il est prévu à ce propos des sanctions pénales à l'encontre des personnes facilitant l'immigration clandestine : “Aggravation des peines quand l'infraction est commise, notamment avec le port d'arme, l'utilisation des moyens de transport, d'équipements scientifiques et logistiques.” L'autre nouveauté en la matière soulignée hier par le ministère de l'Intérieur concerne “la mise en œuvre de visas biométriques (empreintes et photographie) au niveau des ambassades et consulats et des relevés d'empreintes et des prises de photographie des étrangers au niveau des postes frontières ou à l'occasion des contrôles de police, effectués sur le territoire national par les services de sécurité, ainsi qu'un traitement automatisé de ces informations”. Cette disposition est considérée comme phare dès lors qu'elle se dote de moyens concrets, de données et de fichier pour contrôler les personnes qui franchissent le territoire national. Il faut dire à ce sujet que cette disposition est expliquée par l'impératif de “lutter contre l'immigration irrégulière en Algérie, d'une part, et de pouvoir appliquer la réciprocité dans ce domaine en pleine mutation dans le monde pour prendre en charge des exigences de sécurité liées à la circulation transfrontière, d'autre part”. Une autre nouveauté dans le domaine concerne le fait de soumettre la décision d'expulsion des personnes entrées illégalement en Algérie à la justice. Autrement dit, les personnes qui se sentent lésées dans leur droit par cette disposition peuvent faire recours devant la justice algérienne. Nadia Mellal
