L'ordonnance 08-01 complétant l'ordonnance 04-01 relative à l'organisation, à la gestion et à la privatisation des entreprises publiques économiques (EPE), présentée par M. Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, a été adoptée hier par l'Assemblée populaire nationale (APN). L'ordonnance, déjà publiée au Journal officiel du 2 mars 2008, vise en fait à renforcer et à élargir les missions de l'IGF aux entreprises publiques économiques. Le Parti des travailleurs, dans un communiqué de presse, explique les motifs qui ont conduit les députés de cette formation politique à s'abstenir. Le groupe parlementaire du PT dénonce l'absence de débat sur le texte en question. “C'est la preuve que la politique de privatisation a été un échec”, souligne le communiqué. Du coup, le PT demande de geler le processus de privatisation, de débattre des résultats de la politique de privatisation jusque-là menée. Le parti de Louisa Hanoune propose même la dissuasion des Sociétés de gestion de participation (SGP) et du Conseil des participations de l'Etat, (CPE). Pour revenir à l'ordonnance, l'article 7 bis stipule que “les EPE peuvent faire l'objet de contrôle et d'audit de gestion par l'IGF à la demande des autorités ou organes représentant l'Etat actionnaire”. Le texte définit aussi les obligations auxquelles doivent se soumettre les EPE. “Les responsables des EPE contrôlés et audités sont tenus, à la première demande, de présenter aux inspecteurs les fonds, valeurs et justificatifs nécessaires à l'accomplissement de la mission”, précise le document. Les responsables des EPE “ne peuvent se soustraire à ces obligations en opposant le respect de la voie hiérarchique, le secret professionnel ou le caractère confidentiel des documents à consulter”. M. R.
