L'agriculture algérienne a besoin d'un texte de ce type pour permettre à tous les intervenants, agriculteurs, opérateurs, propriétaires et pouvoirs publics de connaître les missions, les intérêts, le champ d'action, les responsabilités, les droits et devoirs de chacun. L'APN reprendra ses travaux demain en séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant sur l'orientation agricole, a annoncé hier l'APN dans un communiqué. Lors de la présentation du projet de loi aux membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a précisé que celui-ci vise à “consacrer les règles garantissant la sécurité alimentaire du pays et à renforcer la place de l'agriculture dans l'économie nationale”. Il ambitionne également “d'assurer les conditions nécessaires à un développement agricole et rural durable” outre l'amélioration de la qualité des produits agricoles pour la commercialisation à l'étranger. Le texte de loi, qui tend à protéger les ressources naturelles notamment l'eau et les terres, et à moderniser les coopératives agricoles a pour objectif essentiel de doter le secteur agricole d'un cadre juridique qui protège les terres agricoles et leur caractère productif et à assurer le développement agricole à long terme. Le même responsable a indiqué que ce projet de loi intervient pour accompagner les grands changements que connaît le secteur agricole, mais aussi dans un contexte international marqué par une crise alimentaire mondiale. Mais le tout nouveau ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a beau défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi d'orientation agricole, le texte demeure au centre d'une controverse suscitant des critiques de différents bords politiques comme en témoignent les interventions des députés, notamment du PT et du RCD. Le texte de loi, censé apporter au secteur agricole une organisation et un fonctionnement à même de lui permettre de se relancer, continue, en effet, de charrier questionnements et interrogations, y compris parmi les experts dont plusieurs mettent en avant le flou qui entoure certaines de ses dispositions. M. Benaïssa, promu au rang de ministre de l'Agriculture tout récemment après avoir mis en œuvre la politique de développement rural, a hérité d'un dossier qu'il n'a pas élaboré. Et en sus — ce qui complique encore plus sa tâche —, il n'a pas eu, selon toute vraisemblance, le temps de le préparer pour assurer sa défense devant les députés. Si le texte de loi en question a suscité autant de débats et de critiques, c'est en raison de la sensibilité du sujet traité, en l'occurrence le foncier agricole, c'est-à-dire la terre. Et si l'on connaît le rapport de l'Algérien à la terre, un tel débat ne peut passer inaperçu, même s'il se déroule dans un hémicycle clairsemé. S'il y a une chose sur laquelle tout le monde, quel que soit le bord politique d'où on provient, experts, universitaires, est d'accord c'est la nécessité d'un tel dispositif de loi. L'agriculture algérienne a besoin d'un texte de ce type pour permettre à tous les intervenants, agriculteurs, opérateurs, propriétaires et pouvoirs publics, de connaître les missions, les intérêts, le champ d'action, les responsabilités, les droits et devoirs de chacun. Ce cadre réglementaire est à même d'assurer aux uns et aux autres les instruments vitaux pour une contribution fructueuse à la relance d'un secteur depuis des années à la recherche d'une véritable organisation. Le texte présenté par le département de Rachid Benaïssa reprend un des principes de la politique agricole, à savoir celui de la nature du système d'exploitation par la concession, qui n'a pas toujours réuni le consensus autour de lui. Mais, cette orientation est à mettre à l'actif du président Bouteflika qui, après moult controverses, avait tranché dans le vif du sujet en réaffirmant que le foncier agricole appartenant à l'Etat restera propriété de ce dernier. Cependant, l'application de ce principe ne ferme pas la porte devant l'exploitation de quelque sorte que ce soit des terres agricoles du domaine public. La voie reste donc ouverte pour la mise en place de partenariats entre les agriculteurs et les opérateurs intéressés par des investissements dans le secteur. Les pouvoirs publics espèrent à travers le système concessions réaliser un double coup. D'abord, sauvegarder la propriété étatique sur les terres agricoles du domaine public et, ensuite, offrir aux agriculteurs les instruments juridiques leur permettant d'accéder aux crédits bancaires à l'effet d'investissement. Le nouveau texte de loi présenté par Rachid Benaïssa tend, par ailleurs, à criminaliser le détournement des terres agricoles à des fins autres pour lesquelles elles sont destinées. Les auteurs d'une telle pratique seront passibles d'une sanction allant jusqu'à 5 ans de prison ferme et d'une amende allant de 100 000 à 500 000 DA, selon l'article 87 de la loi. Devant les députés, le locataire du boulevard Amirouche avait mis en avant le problème du rétrécissement des terres agricoles depuis l'Indépendance pour défendre la démarche tendant à sanctionner les écarts à l'endroit des terres agricoles publiques par les exploitants. “La surface agricole était répartie à raison de 0,75 ha par habitant à l'indépendance alors qu'elle est de 0,25 ha actuellement”, avait-il argué, lors de la présentation du texte de loi. Il a, dans ce registre, indiqué que sur les 47 millions d'hectares de surface à potentiel agricole, 8,5 millions d'hectares seulement peuvent faire l'objet d'une exploitation intensive. C'est dire la fragilité d'un secteur pourtant stratégique et au cœur des débats actuels dans un monde ébranlé par la crise alimentaire. Hamid Saïdani
