Le projet de loi organique relative à l'élargissement de la représentativité des femmes aux assemblées élues dispose que chaque liste de candidats doit comprendre une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers du nombre total des candidats de la liste, qu'elle soit indépendante ou présentée par un parti politique. Cette disposition (art.2) s'applique aux élections de l'Assemblée populaire nationale, des Assemblées populaires de wilayas et des APC des communes chefs-lieux de daïra, ainsi que des communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Selon l'article 5 du projet, dont l'examen a été initié dimanche par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, toute liste de candidats à une élection établie en violation des dispositions de l'article 2 de la présente loi organique est rejetée. L'application de ce système obligatoire de quotas lors de l'établissement des listes électorales «induira de façon graduelle l'augmentation du nombre des femmes élues», indique le texte. Il n'a pas été jugé nécessaire de prendre une quelconque mesure pour augmenter les chances d'accès de la femme au Conseil de la nation, ont noté les auteurs du projet, expliquant que ceci tient au fait que ce système entraînera une plus grande représentation de la femme au sein des Assemblées populaires locales et de l'Assemblée populaire nationale et permettra ainsi aux élues de se présenter aux élections du Conseil de la nation. Par ailleurs, le système relatif à l'élection des membres du Conseil de la nation, qui est celui du scrutin indirect sur la base de listes nominatives des élus des Assemblées populaires locales, «ne permet pas, selon l'exposé des motifs, la mise en place d'autres mécanismes susceptibles d'augmenter la participation de la femme dans ce conseil, sauf à recourir à la réservation de sièges au profit des femmes ou procéder au changement radical du système électoral des membres de ce conseil». Dans le but de maintenir le taux de représentation des femmes dans les assemblées élues, le projet de loi organique propose que le remplacement s'effectue par un candidat ou un élu de même sexe. Il propose, en outre, la possibilité d'accorder aux partis politiques des aides financières afin de les encourager à œuvrer dans le sens de l'élargissement de leur base aux femmes.
