APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



78 accusés seront rejugés par le tribunal criminel de Blida
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 01 - 2012

Soixante-dix-huit accusés seront rejugés par le tribunal criminel près la cour de Blida suite aux pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El-Khalifa Bank, acceptés jeudi dernier par la Cour suprême, a-t-on appris hier auprès de cette instance judiciaire.
«La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public, ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés», a-t-on précisé auprès de la Cour suprême. Dix-sept accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction. S'agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes, «L'arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l'affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d'ici une dizaine de jours», a précisé la Cour suprême. Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c'est le tribunal criminel près la cour de Blida qui jugera cette affaire. La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée conformément à l'arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source. Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement de juridiction concernant cette affaire. Il est à signaler que le tribunal criminel près la cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès. 104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'«association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels». Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.