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527 000 infractions commerciales en trois ans
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 03 - 2012

Selon Abdelhamid Boukahnoun, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, durant les trois dernières années, 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales et à la qualité, ont été enregistrées.
Les contrôleurs font le constat de l'infraction, le dossier est transmis à la justice et, en même temps, des mesures administratives conservatoires sont prises, explique-t-il. Les pratiques commerciales concernées sont définies par la loi, précise-t-il. Les infractions constatées ont conduit à la fermeture de plus de 31 000 locaux commerciaux. Pour M. Boukahnoun, le premier objectif vise l'assainissement du commerce extérieur, cela consiste, explique-t-il, à connaître les importateurs et leurs activités. 35 000 importateurs sont inscrits au registre de commerce, plus de 15 000 d'entre eux sont portés au fichier national des fraudeurs, 12 000 pour non- dépôt de comptes sociaux et 3 000 pour pratiques commerciales illicites. Ils sont de ce fait frappés de l'interdiction d'engager des opérations de commerce extérieur et exclus des marchés publics et des avantages fiscaux. Les plus grands fraudeurs sont les importateurs et la plupart des produits commercialisés sur le marché national et non conformes sont importés. L'obligation des producteurs et des importateurs à utiliser des factures et le chèque aurait pu aider à assainir la situation, mais cette obligation n'a pu être mise en application parce que les conditions ne s'y prêtent pas encore au niveau des banques. La valeur des transactions commerciales sans facture avoisine les 155 milliards de dinars ces trois dernières années, estime-t-il, et encore, on est loin de la valeur réelle, ajoute-t-il. M. Boukahnoun estime que l'informel touche essentiellement les activités commerciales à travers le défaut de facturation, l'exercice d'activités en dehors des locaux commerciaux, l'évasion fiscale, l'opacité dans la pratique commerciale, la location du registre du commerce, l'utilisation de prête-nom, etc. Il fait remarquer que le contrôle qui est une lutte continue, quotidienne, s'effectue en terrain hostile. Il cite l'exemple de l'affichage des prix qui se fait quand les commerçants ont vent de la visite des contrôleurs mais qui disparaît quand ils ne sont plus là. Il y a eu, dit-il, 28 300 constatations d'infractions liées au défaut d'affichage des prix. A ce propos, il estime à 1 000 milliards de dinars l'estimation du défaut d'affichage des prix. Concernant la corruption qui est en orbite fatale autour des affaires, elle touche, dit-il, un nombre restreint d'agents. Seule, une dizaine de cas ont été enregistrés et leurs dossiers transmis à la justice, car les agents sont assermentés.

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