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Hausse des infractions durant le mois de Ramadhan
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 09 - 2012

178 477 interventions, 42 410 infractions, 2 864 fermetures administratives et plus de 3 milliards de DA de ventes sans facture, tels sont les chiffres du bilan des services du contrôle du ministère du Commerce durant la période allant du 10 juillet au 18 août dernier.
Le mois sacré de Ramadhan, mois de tout les excès, a été une période fructueuse pour les services de répression des fraudes. En dépit des «mécanismes» mis en place pour lutter contre la fraude et la spéculation, les infractions sont en hausse. La tutelle a indiqué que le nombre d'infractions a augmenté de 9,65% passant de 42 410 contre 38 679. Les services du contrôle ont annoncé que des marchandises d'une valeur de 53,6 millions de DA ont été saisies à travers le territoire national. En indiquant que le montant des marchandises saisies a évolué de 133,04%, à 53,6 millions contre 23 millions durant la même période de l'année 2011. La fermeture administrative des locaux a connu une légère hausse de 0,74% : 2 864 contre 2 843 durant la même période de l'année précédente. Un total de 3,28 milliards de DA de transactions commerciales sans facture, en baisse de 64,58% par rapport à 2011, a été enregistré, selon la même source. Le bilan présenté indique que, les interventions inscrites dans le cadre du contrôle de qualité et de la répression des fraudes ont permis de relever 17 705 infractions et dresser 17 255 procès-verbaux d'infraction avec la fermeture administrative de 986 locaux. Grâce à ces opérations, plus de 340 00 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation, d'une valeur de 48,3 millions de DA, ont été saisies. Le ministère du Commerce annonce qu'au volet du contrôle des pratiques commerciales, ses services ont relevé 24 705 infractions ; 23 661 procès verbaux ont été dressés avec la fermeture administrative de 1 878 locaux. Ces opérations ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires totalisant 3,28 milliards de DA de transactions sans facturation et la saisie de marchandises d'une valeur de 5,2 millions de DA. Les principales infractions aux pratiques commerciales sont représentées par le non-affichage des prix, soit 61,06% du nombre total des infractions avec 15 084 infractions. Alors que les infractions liées à la non-facturation des transactions commerciales ont été établies au nombre de 2-847 (11,52 % des infractions). L'opposition aux opérations de contrôle a atteint le nombre de1 647, l'application de tarifs illégaux s'est élevée à 334 cas, alors que 299 pratiques d'une activité commerciale autre que celle inscrite au registre du commerce ont été enregistrées.

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