Le nouveau projet de l'amendement de la loi 05-07,visant à améliorer l'attractivité des droits miniers pour augmenter les réserves d'hydrocarbures, se trouve actuellement entre les mains des députés de l'APN. Ahmed Mechraouis, conseiller du ministre de l'Energie et des Mines, a présenté les grandes lignes des amendements proposés dans ce projet, lors d'un point de presse tenu hier au siège de la tutelle. Ces nouveaux amendements s'inscrivent dans l'optique d'un renforcement de l'approvisionnement du marché national et le renforcement des partenariats. «Nous visons à consolider les efforts des différentes parties pour préserver le niveau d'exportation, tout en garantissant l'avenir sur le long terme de nos réserves en hydrocarbures», a indiqué le conseiller du ministre en précisant que cela devait se traduire par «l'augmentation des forages autrement dit augmenter le partenariat.» L'amendement de la loi 05-07 prévoit, entre autres, que l'opérateur étranger «doit accorder la priorité au marché national, cela en cas de besoin» afin de garantir un approvisionnement et «le stockage d'au moins un mois en énergie». Pour les contrats de partenariats, le conférencier a expliqué que les nouveaux textes redonnent à Sonatrach le droit exclusif sur les infrastructures de transport par canalisations des hydrocarbures et produits pétroliers, cela par «l'intégration du domaine de transport à 100% en faveur de Sonatrach». Aussi, cette dernière aura la majorité dans les partenariats relatifs à l'exploitation et la production ainsi que la transformation des hydrocarbures. Ahmed Mechraouis a assuré que les nouveaux amendements, notamment celui relatif à l'application des prix internationaux dans les transactions avec les partenaires, n'auront «aucun impact sur le marché national et la taxe sur le revenu pétrolier (TPE) des anciens contrats et ceux en cours sont maintenus». De son côté, le président de l'Agence national pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (AlNaft), Sid-Ali Betata, a assuré que cette mesure n'affectera en rien les prix des hydrocarbures sur le marché. D'autant plus que la Sonatrach, «prend 49% de pétrole aux partenaires étrangers et détient 100% du gaz, sachant que ces même partenaires ne commercialisent pas ce dernier sur le marché national». S'agissant de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, le ministère de l'Energie, en concertation avec l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et AlNaft, propose de nouvelles dispositions. Il s'agit, entre autres, de consacrer plus de moyens financiers, de génie et de précautions envers l'environnement pour l'exploitation des ressources à l'instar du gaz de schiste. Depuis me début «de l'histoire des hydrocarbures en Algérie, près de 9 000 puits ont été réalisés» par des techniques de forage «maîtrisées depuis des années en Algérie», à l'instar du forage horizontale considéré comme étant «le plus rentable» et la fracturation. Dans le même sillage, le conseiller du ministre a mis l'accent sur l'importance d'instaurer des «garde-fous» pour l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels, autrement dit la mise en place «d'un cadre légal en vu d'établir tous types de contrats».
