Le président du conseil national de l'Ordre des médecins, le Dr Mohamed Berkani Bekkat, a mis en avant, jeudi à Tizi Ouzou, la nécessité de «dépénaliser l ́acte médical» en cas d ́erreur professionnelle. «Lorsqu'il y a erreur médicale, le médecin, civilement responsable, doit être condamné par la justice à des dédommagements, voire même à une amende, sans plus. Il n'est pas question de traîner un médecin devant les tribunaux alors qu'il était dans l'erreur pour des raisons multiples», a-t-il indiqué. Il s'exprimait en marge de la 8e journée de déontologie médicale organisée par la section ordinale régionale des médecins de Tizi Ouzou au CHU Nédir-Mohamed de la ville des Genêts. Il n'est nullement question, précise le Dr Bekkat, de l'impunité comme voudraient le faire croire certaines parties non sans relever ce qu'il a qualifié «de confusion et d'ambiguïté» quant à la qualification de l'acte médical à l'origine d'une situation non désirée (désagrément) chez un malade. En fait, il s'agit, de la dépénalisation de l'acte médical sans se référer au fait qu'il y ait une non-responsabilité dans l'acte médical, a-t-il dit. Le praticien, plus particulièrement ceux assurant l'activité ou la pratique à risque, peut tomber dans l'erreur médicale, après avoir pris toutes les précautions possibles et imaginables par rapport à une situation, la médecine étant, certes, une science, mais pas un science exacte, fait-il observer. Là, précise-t-il encore, le praticien dont la responsabilité est engagée depuis le départ, est devant ce qu'il a qualifié de «rupture de contrat médical» établi avec le patient et non dans «la faute médicale» due à l'incompétence ou de la négligence. «Le médecin est responsable de son acte médical (erreur établie après expertise), du moins dans la forme, devant répondre selon le code de procédure civile et non pénale comme c'est le cas ailleurs à travers les pays du monde», indique-t-il encore. Chez nous, pour d'autres raisons, on a trop tendance à inculper un médecin devant un tribunal pénal trop rapidement, déplore-t-il, rappelant que la revendication du conseil de l'Ordre des médecins n'est nullement de défendre le praticien ou de lui garantir l'impunité dans l'exercice de sa profession. Il s'agit plutôt d'œuvrer à la dépénalisation de l'erreur médicale. Sur un autre registre, le Dr Bekkat a fait cas d'une centaine de plaintes de patients et/ou de leurs ayants droit, réceptionnées, en 2012, au niveau des 12 sections ordinales régionales des médecins. «Il y a eu des arrêts rendus par les commissions de discipline», a-t-il dit, faisant savoir que la sanction varie selon le degré de l'erreur et/ou de la faute, allant d'un avertissement à une radiation (fermeture définitive, en passant par un blâme et une cessation d'activité momentanée. «Aussi bizarre que cela puisse paraître, il n'y a eu aucun recours introduit, à la période indiquée, au conseil national. Les plaignants semblent satisfaits des verdicts rendus au niveau régional», fait-il observer.
