La définition du blanchiment d'argent, selon la loi 05.01.2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est claire. C'est la conversion ou le transfert des biens dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'un crime, dans le but de dissimuler ou déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale à la suite de laquelle ces biens sont récupérés à échapper aux conséquences juridique de ces actes. a)- Origine de terme blanchiment L'expression (blanchiment d'argent) viendrait des Etats-Unis ; le blanchiment d'argent se faisait par l'achat de blanchisseries, dans lesquelles était écoulé le produit du crime. En 1928, à Chicago, Al Capone racheta une chaîne de blanchisserie. Cette façade légale permettait, ainsi, à Al Capone de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites. L'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale et non pour le blanchiment d'argent, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent dans les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky, comprirent dès 1932 l'importance d'inventer de nouvelle techniques de blanchiment d'argent, notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes dites pays off-shore. b) le champ d'application du délit du blanchiment Il vise toute facilitation de la justification mensongère, de l'origine criminelle ou délictueuse des fonds et toute aide à une opération de placement, et de dissimulation ou de conversion du produit d'un crime ou d'un délit. Exemple (vente sans facturation) c) liste des activités illicites les pots-de-vin (corruption) la contrefaçon de monnaie le trafic des stupéfiants l'espionnage l'extorsion la fraude fiscale le meurtre les rapts l'escroquerie les ventes illégales d'armes la contrebande le trafic d'êtres humains la fraude informatique. Toutes ces activités permettent de dégager des bénéfices importants, ce qui incite les délinquants à légitimer ces gains mal acquis grâce au blanchiment de capitaux. d) phase de blanchiment le placement (prélavage): le blanchisseur introduit ses bénéfices illégaux dans le système financier, en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes. Ils sont alors déposés directement, sur un compte bancaire ou se procurant divers instruments de paiements (chèques, virement) qui sont en suite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux.) l'empilement (lavage) : le blanchisseur entreprend une série de transactions financières complexes destinées à éloigner les fonds de leurs sources. Par exemple, ceux qui sont de grosse sommes à blanchir, créent des entreprises fictives, dans des pays qui sont réputés soit pour avoir des lois strictes en matière de secret bancaire, soit pour appliquer avec laxisme celles qui régissent le blanchiment. l'intégration (le blanchisseur investit les fonds dans des activités économiques légitimes, effectue des investissements commerciaux, l'acquisition d'immeubles ou l'achat de produits de luxe. e) comment blanchit-on ? Trois méthodes qui sont : 1) Le maquillage (présenter directement l'argent sale comme un gain licite) 2) le déguisement (attribuer le gain illicite à une opération licite). 3) l'amalgame (intégrer le gain illicite dans une activité légale). j) Qui blanchit ? Petit délinquant (son but de dissimuler l'origine des fonds (maquillage) - Malfaiteur sans activité légale (son but légaliser des fonds d'origine illicite (déguisement) - Organisation en réseau (mafia) son but occulter totalement l'origine illicite des fonds. (Amalgame) f) Création de la CTRF Le décret exécutif n° 12-127 du 11 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule du renseignement financier, par abréviation (C.T.R.F). La C.T.R.F., chargée de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, a pour mission notamment : - de recevoir des déclarations de soupçons relatifs à toute opération de financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui lui sont transmises par les organismes et les personnes désignés par la loi. - de traiter les déclarations de soupçons - de transmettre les dossiers correspondant au procureur de la république - de proposer tout texte législatif, réglementaire ayant pour objet la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. - de mettre en place les procédures nécessaires à la prévention et la détection de toutes formes de financement du terrorisme, et le blanchiment de capitaux. Peut faire appel à toute personne qu'elle juge qualifiée pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions. Elle échange des informations en sa possession avec d'autres organismes tel que : le GAFI (Groupe d'action financier sur le blanchiment de capitaux). C'est un organisme intergouvernemental créé au sommet du G7 à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations au sujet du blanchiment d'argent, qui a publié 40 recommandations. Ainsi qu'avec l'organisation régionale arabe de lutte contre le blanchiment de capitaux (MENA FATF). Conclusion Le blanchiment d'argent est le fléau contre lequel les banques sont mobilisées, parce qu'elles sont les premières victimes de l'utilisation des circuits financiers. Il faut situer l'ampleur du phénomène, en terme de chiffres, qui se situe suivant l'évaluation du F.M.I entre 1 500 à 2 000 milliard de dollars. Le blanchiment de capitaux est un phénomène mondial. C'est un phénomène récent mais dontl'origine remonte aux années 1920. La globalisation des marchés financiers, les nouvelles techniques de l'information, la culture du secret bancaire et le redéploiement des grandes organisations criminelles sont autant de facteurs de vulnérabilité. Suggestions Je suggère des suites de solutions pour éradiquer ce phénomène de blanchiment, à savoir : 1 - Distribution des manuels aux élèves du cycle moyen, afin de les sensibiliser contre ce fléau. 2 - Les douaniers et la police des frontières doivent être appelés à la vigilance quotidienne contre tout crime organisé. 3 - Au moins un quart d'heure de chaque prière du vendredi sera consacré à ce phénomène du blanchiment d'argent pour sensibiliser le citoyen 4 - Encourager la formation, les séminaires, les recyclages, en faveur du personnel de la banque, établissement financier et Algérie Poste afin de connaître ce phénomène. 5 - Laisser la libre circulation de l'information concernant toute opération douteuse. 6 - Rendre de toute urgence sa crédibilité au chèque. 7 - Au niveau des guichets de la Banque d'Algérie, devrait être contrôlé ce que les blanchisseurs pourraient échanger billets contre pièces métalliques. 8 - Renforcement du contrôle au niveau des banques, institutions financières, et Algérie Poste. 9 - Mettre en place des mécanismes pour lutter contre le marché parallèle des devises, à savoir l'attribution des agréments de bureaux de change, malgré l'existence du règlement de la Banque d'Algérie relatif aux agréments. 10 - Une intention particulière en matière d'octroi de crédit. 11 - Confier la responsabilité de notre système financier et économique a des personnes compétentes, honnêtes et amoureuses de leur patrie.
