Le ministre de l'Energie et des mines, Youcef Yousfi, a présenté hier le projet de loi minière devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Les amendements apportés à la loi sur les mines de 2001 interviennent afin de «redynamiser le secteur des mines, susceptible de contribuer au développement de l'économie nationale», a affirmé le ministre de l'Energie et des Mines, indiquant que la nouvelle loi permettra à l'Etat d'encourager les opérations d'exploration et de prospection minière à travers l'octroi de facilitations aux investisseurs potentiels afin de satisfaire les besoins de l'économie nationale, tout en évoquant la nécessité de préserver les matières essentielles et «stratégiques» dont l'or et l'uranium, régies par des législations spécifiques ainsi que les grands gisements. Le texte de loi qui vient amender la loi de 2011 vise, selon Yousfi, à permettre au secteur minier de contribuer au développement de l'économie nationale et devenir une source importante de création de richesses et de recettes en devises à travers notamment la relance de la recherche minière. Ce texte de loi vise également la création d'emplois particulièrement dans les zones éloignées et démunies, les centres miniers étant situés hors des agglomérations urbaines. Le document aborde aussi l'aspect de la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles. Par ailleurs, le projet de loi précise que le permis minier confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d'exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. Le permis crée un droit distinct de la propriété du sol et n'est pas susceptible d'hypothèque ni d'amodiation. Après la présentation du projet de loi, les députés de la Chambre basse ont entamé le débat en session plénière qui devra se poursuivre toute la journée. Selon le calendrier de l'APN, le projet de loi minière sera voté le 19 janvier.
