Finalement, le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, très attendu et largement critiqué par la corporation des médias, sera prochainement soumis au Parlement. Les députés de l'APN entameront mardi prochain l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel. Le vote du texte aura lieu le 20 janvier. Dans l'exposé des motifs relatif à ce texte qui comporte 105 articles répartis dans 7 titres, il est souligné que le texte vise «la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public». Le texte assure que «la pérennité» du service public ne peut être garantie que par un secteur public «performant, capable d'offrir à la société dans toutes ses composantes des programmes innovants et de qualité». De ce qui a été publié çà et là sur son contenu et des déclarations des ministres qui se sont succédé à la tête de la communication, ce projet de loi indique que l'ouverture à l'investisseur privé dans l'audiovisuel ne pourrait être autorisée que pour la création de chaînes thématiques, réservant ainsi et de fait les chaînes généralistes et informatives au seul secteur public. L'article 3 du projet de loi stipule, en effet, que l'activité audiovisuelle est exercée par des organismes assurant le service public ou par des personnes morales créées par des institutions et des entreprises publiques. L'opérateur privé est, quant à lui, soumis à un agrément pour «exploiter un service de communication audiovisuelle». Dans ce sens, l'ouverture du champ audiovisuel est «irréversible», a réaffirmé hier le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, appelant à «s'abstenir de faire des lectures politiques du projet de loi et à ne pas le sortir de son contexte». L'ouverture du champ audiovisuel au privé est «irréversible», une «évidence» et une «réalité incontestable», a souligné Messahel». «Le ministère n'est pas intervenu dans le travail de la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, a insisté Messahel, soulignant que l'amendement relatif aux articles 5 et 17 du texte «a été proposé par un député du parti du Front de libération nationale (FLN)» qui, a-t-il soutenu, n'a subi «aucune pression» pour ce faire. «Le projet de loi n'a pas été improvisé». Il a été tenu compte lors de son élaboration d'expériences pionnières en la matière, a tenu à préciser le ministre. Pour le ministre, le projet de loi a fait l'objet de consultations et de lectures approfondies par des experts. L'obligation de prestations thématiques qui a suscité l'appréhension des professionnels «ne signifie pas que le gouvernement interdit aux chaînes de traiter des thèmes différents ou qu'il leur impose un seul thème», a expliqué le ministre. Répondant à une question sur le sort des chaînes de télévision privées, le ministre a expliqué que «les chaînes actuelles qui sont de droit étranger et bénéficient d'une autorisation seront appelées à adapter leur situation et leurs activités aux dispositions du projet de loi sur l'audiovisuel mais elles ne seront pas dans l'obligation de s'en tenir à un seul thème. Les fréquences resteront la propriété de l'Etat et leur exploitation est soumise à certaines conditions», a-t-il dit.
