Un projet de loi pour la protection des enfants est en cours d'étude au ministère de la Justice, et sera soumis prochainement au gouvernement, selon Tayeb Louh. «L'atelier consacré à l'élaboration de la loi sur la protection de l'enfance est sur le point de finaliser le texte de loi qui sera soumis au gouvernement puis au Parlement», a déclaré Tayeb Louh, ministre de la Justice,répondant aux interrogations des membres du Conseil de la nation sur le code pénal amendé. Selon lui, c'est indispensable d'adopter tous les moyens possibles afin de créer une sécurité sociale pour les enfants contre tous les dangers. L'article 49 du projet de loi amendé fixant l'âge minimal de la responsabilité pénale des mineurs, est venu pour remplir le vide juridique dans ce domaine. Cet article fixe à 10 ans l'âge minimal de la responsabilité pénale des mineurs alors que les enfants âgés de 10 à 13 ans peuvent faire l'objet de mesures de protection ou de rééducation, selon M. Louh. Un point crucial sur l'importance du déplacement du procureur a été souligné afin de précéder à une enquête préparatoire, avoir des informations et des preuves. Le ministre a affirmé que dès l'an 2015, les bacheliers auront accès aux formations offertes par l'école supérieure de magistrature, et rappelé à l'ordre l'actualisation des programmes de formation des magistrats. Par rapport à la surpopulation carcérale, le département de la justice réfléchit à faire une révision sur la détention provisoire et éventuellement la suppression de la détention préventive et la réduction de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. La mojorité des citoyens algériens réclament la peine de mort contre les kidnappeurs d'enfants. Dans ce contexte, Taib Louh a répondu que la législation algérienne prévoit cette peine, mais il faut d'abord instaurer un débat ouvert et approfondi pour arriver à une décision définitive sur cette question. Pour conclure, le ministre a profité de l'opportunité pour mettre un point sur l'affaire Khalifa. «Seule la justice est habilitée à suivre ce dossier et à trancher conformément aux lois de la République et nul ne peut s'ingérer dans ses affaires». Il a aussi abordé le sujet sur l'enquête de la justice française sur l'attaque terroriste contre le complexe gazier de Tiguentourine dans la wilaya d'Ilizi, en réaffirmant que seule la justice algérienne est qualifiée pour enquêter sur les évènements passés.
