Visant à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak, c'est une mesure clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Les députés ont approuvé mardi 16 septembre au soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak, l'une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise «dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français». D'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité. Manque de contrôle judiciaire ? «Six mois c'est un délai raisonnable car c'est une mesure grave», a jugé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) en réponse à des amendements de Pierre Lellouche (UMP) voulant porter cette durée à un an. La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours. Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif devant lequel l'administration «ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés», a assuré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve aux écologistes inquiets d'un manque de contrôle judiciaire.
