Le secteur de l'habitat s'est penché, ces dernières années, sur l'amélioration des conditions de travail et l'encouragement des jeunes à travailler dans ce secteur, dans le cadre d'une série de mesures tendant dans l'ensemble à donner une place beaucoup plus importante à la micro-entreprise et à l'entrepreneuriat des jeunes dans le bâtiment. Parmi les mesures introduites en faveur des jeunes et les micro-entreprises relevant du secteur de l'habitat, un meilleur accès aux commandes publiques, surtout pour les entreprises nouvellement créées dans le cadre des différents dispositifs, le développement de la sous-traitance mais aussi l'encouragement des jeunes à se former dans les différents métiers du bâtiment, a affirmé, hier, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Dans une contribution rendue publique à l'occasion de la conférence économique et sociale de la jeunesse, le ministère a rappelé que les recommandations du séminaire national sur l'industrialisation du bâtiment tenu en octobre dernier, visaient aussi bien l'amélioration du rendement que des conditions du travail. Le séminaire avait souligné la nécessité d'industrialiser les différents composants des systèmes constructifs existant et les moderniser à travers la création de PME, PMI et Ansej spécialisées par corps de métier. Aussi, les recommandations proposent le développement du marché de la sous-traitance avec un encadrement dans le cadre du code des marchés publics et améliorer les conditions socioprofessionnelles de la main d'oeuvre du secteur pour permettre un meilleur rendement. D'autre part, en termes d'actions de lutte contre le chômage et de soutien aux programmes liés à l'emploi des jeunes diplômés et à la formation, «le cadre global de l'arrêté interministériel du 29 avril 2014, permet d'établir une grille de lecture et de saisir la cohérence des articles contenus dans l'arrêté». En effet, le décret présidentiel du 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, a apporté des changements au code et de cibler la question concernant les micro-entreprises. «Lorsque certains besoins des services contractants peuvent être satisfaits par des micro-entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement ces prestations, dans le respect des dispositions du décret», stipule l'article 5 de ce décret. Les besoins des services contractants sont, dans ce cadre, pris en charge par les micro-entreprises, pour lesquelles il leurs sera réservé une part de 20% au maximum de la commande publique. Parmi les mesures en faveur des micro-entreprises employant les jeunes, le service contractant ne doit exiger des micro-entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire au moins le bilan financier de la première année d'existence, qu'un document de la banque ou de l'organisme financier concerné, justifiant leur situation financière. Pour le secteur du bâtiment, c'est dans ce cadre global que s'intègre le contenu de l'arrêté interministériel du 29 avril 2014 fixant les modalités d'octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises. Les recommandations relatives au Pacte national économique et social de croissance abordent dans le même sens. A cet effet, les mesures prises par le secteur de l'habitat en direction de la jeunesse et essentiellement des micro-entreprises et présentées lors de la 17e tripartite du 18 septembre 2014 avaient porté sur la prise en charge de la 58e recommandation du pacte, relative à la réduction de la bureaucratie. L'action en direction des jeunes porte aussi sur la délivrance systématique du certificat de qualification «catégorie 1» à toute entreprise nouvellement créée y compris celles relevant des dispositifs Ansej et Cnac. L'adéquation formation-emploi dans le bâtiment était prise en charge par le biais d'un accord conclu entre le secteur de l'Habitat et celui de la formation professionnelle sur la base d'un besoin de formation de 71 461 demandes réparties sur 18 corps de métiers à travers les 48 wilayas et l'introduction de 43 nouveaux corps de métiers dans la nomenclature des branches de la formations professionnelle. En septembre 2013, une convention cadre a été convenue entre les deux secteur s à l'effet d'adapter l'offre de formation aux besoins du ministère de l'Habitat ciblant essentiellement à travers les nouveaux corps de métiers l'amélioration du rendement et le travail décent dans le bâtiment. En ce qui concerne la quote-part consacrée aux jeunes, il est réservé, dans tous les programmes de logements publics locatifs à attribuer, 40% aux postulants âgés de moins de 35 ans.
