Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a signé, le 11 mars dernier, une instruction comprenant une série de mesures relatives à la gestion de l'emploi dans les wilayas du sud du pays, en proie à des tensions sociales depuis plusieurs semaines. Les mesures ont été décidées à l'issue d'un conseil interministériel. Parmi ces mesures, figure notamment la priorité de recrutement qui sera désormais accordée aux jeunes de ces wilayas. Les besoins en main-d'œuvre des entreprises implantées dans les wilayas du Sud, y compris celles dont les sièges sociaux se trouvent hors de ces wilayas, doivent être obligatoirement satisfaits en priorité, et notamment pour la main-d'œuvre qui n'est pas hautement qualifiée, par le recours à la main-d'œuvre locale, conformément à la législation en vigueur. En cas d'indisponibilité des profils demandés sur le marché du travail local, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le wali territorialement compétent pour le recours à une main-d'œuvre hors wilaya sur un rapport dûment motivé, assorti de l'avis des services compétents de l'emploi. Les employeurs sont tenus, par ailleurs, de notifier à l'agence habilitée, ou à la commune, tout emploi vacant, dans leur entreprise qu'ils souhaitent pourvoir, et de transmettre à l'agence habilitée les informations relatives aux besoins en main-d'œuvre et aux recrutements effectués. La pratique en matière salariale dans les wilayas du Sud a révélé que le système de rémunération appliqué par les sociétés de prestation de services était discriminatoire et souvent inférieur à celui pratiqué par les entreprises contractantes pour les mêmes postes de travail. Souvent, les pratiques faisant que les travailleurs locaux ne bénéficient que d'un tiers de la prestation de service ont été dénoncées. Désormais, les entreprises faisant appel à des prestataires de services pour la réalisation des travaux de toute nature, sont tenues d'inclure dans les contrats une clause portant sur l'application d'une grille des rémunérations qui ne saurait être inférieure à 80% de leur grille en vigueur pour des postes similaires. Les entreprises de sous-traitance ne pourront bénéficier que de 20 % de la prestation de service. En cas d'inexistence de postes similaires au sein de l'entreprise donneuse d'ordre, il est fait référence en matière de rémunération aux salaires versés dans la branche au niveau local. Des sanctions administratives et judiciaires seront prises à l'encontre des opérateurs des secteurs public et privé et les sociétés ne respectant pas l'instruction du Premier ministre sur la gestion de l'emploi dans les wilayas du sud, avec risque de suspension du registre du commerce pour les sociétés et résiliation de contrat. Par ailleurs, les jeunes promoteurs et les chômeurs, établis dans les wilayas du Sud, bénéficieront désormais de crédits bancaires sans intérêt pour créer leurs micro-entreprises. La bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques dans le cadre des dispositifs de soutien à la création de micro-activités gérés par l'Ansej et la Cnac sera portée à hauteur de 100% pour les projets initiés par les jeunes promoteurs et les chômeurs promoteurs dans les dix wilayas du Sud. Par ailleurs, le ministre de l'Energie et des Mines se chargera de toutes les entreprises sous sa tutelle à l'effet de privilégier la sous-traitance d'activité avec les micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs sus-évoqués. Les walis devront, quant à eux, veiller à une application stricte des dispositions de l'article 55 ter du code de l'opérateur des marchés publics qui réserve un quota de 20% de la commande publique aux micro-entreprises créées dans ce cadre.
