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173 retraits d'agrément aux contrôleurs techniques de véhicules
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 02 - 2015

Au moins deux agences agréées ont baissé rideau et 173 contrôleurs techniques ont été sanctionnés par le retrait d'agréments depuis l'entrée en vigueur de la loi imposant cette mesure aux automobilistes.
Rien que pour les deux dernières années, 105 sanctions dont 24 avertissements, 60 retraits provisoires et 21 retraits définitifs d'agréments ont été décidés à l'encontre des contrôleurs techniques. Ces sanctions ont été motivées, selon Amar Selmane, directeur du réseau national du contrôle technique des véhicules, intervenant hier au formum de la DGSN, par un ensemble d'infractions dont le non-respect des normes générales du contrôle, le non-respect des articles dictés par le cahier des charges, d'autres plus graves s'agissant essentiellement d'établissement de faux procès-verbaux masquant certaines anomalies constatées au profit de certains clients. Sans voulant la qualifier de «corruption», le représentant du réseau affilié au ministère des Transports a assuré qu'il s'agit d'atteintes graves aux normes contre lesquelles les services compétents sont intransigeants et sans pitié. L'invité du forum de la Sûreté nationale a fait état de 431 agences fixes (équipées de deux ou plusieurs lignes de contrôles) dont 318 sont exploitées et 113 en cours de réalisation à travers tout le territoire national. S'ajoutent à cela quatre agences mobiles dont trois exploitées. Parmi le nombre total de ces agences, 10 sont à caractère public et 421 autres à caractère privé. Pour ce qui est du personnel s'occupant de la mission du contrôle et de (l'établissement des PV de circulation à présenter aux autorités compétentes), le représentant du ministère des Transports a indiqué qu'il a été procédé à la formation de 2 206 contrôleurs dont 1 929 sont agréés, mais seulement 1 016 sont actifs alors que 913 autres ne sont pas sur le terrain. Pour répondre à l'interrogation qui s'impose sur le devenir de ces 913 contrôleurs formés non-actif, le directeur du réseau national a expliqué que la formation est volontaire et que les personnes en questions n'auraient pas demandé d'agréments pour une raison ou une autre, soulignant que la formation est payante. L'intervenant a, par ailleurs, indiqué que depuis février 2013 (entrée en vigueur de l'obligation du contrôle technique), plus de 25 millions véhicules, soit 97% de parc automobile ont subi les contrôles techniques périodiques. 610 874 contre-expertises ont été effectués et 224 841 véhicules ont été immobilisés soit 1% du nombre total. Il a, par ailleurs, annoncé un ensemble de mesures plus rigoureuses, à partir d'aujourd'hui, à l'encontre des contrevenants à la loi imposant le contrôle technique des véhicules. Pour sa part, le commissaire principal Naït, directeur de la prévention routière à la DGSN a indiqué que sur 17 383 enregistrés en zones urbaines durant l'année écoulée, 296 ont été causés par l'état des véhicules, soit 1,70% des causes des accidents. Le représentant de la DGSN a, également, fait état de 3 132 délits routiers liés au non présentation du véhicule au contrôle technique automobile.

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