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Seront-elles efficaces sans des mécanismes de régulation transparents
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 05 - 2015

Un séminaire a été organisé les 30/31 mars 2015 à Alger par le ministère du Commerce où le Premier ministre a donné un montant faramineux, 37 milliards d'euros circulant au sein de la sphère informelle.
Or, l'étude réalisée, sous ma direction pour l'Institut français des relations internationales (Ifri- 8e Think Tank mondial Paris France décembre 2013) intitulé «le poids de la sphère informelle au Maghreb et impacts géostratégiques» où en 2012, selon les données officielles de la banque d'Algérie et du ministère du Commerce, cette sphère contrôlait 50 milliards d'euros au cours de l'époque. La question qui se pose : entre 2012/2014 a-t-on intégré 13 milliards d'euros au sein de la sphère réelle (1)? Dans ce cadre, face à la chute du cours des hydrocarbures, le gouvernement vient à nouveau de décider d'intégrer la sphère informelle au sein de la sphère réelle et une des mesures serait l'obligation de l'utilisation de chèques dans les transactions commerciales pour un montant supérieur à un million de dinars, qui est une pratique normale dans une économie normale. Cette sphère est-elle même hétérogène, contrôlant des segments importants de l'économie, utilise de la monnaie fiduciaire (billets de banque) au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance favorisant la hausse des prix, la corruption et donc le divorce Etat/citoyens et la détérioration du pouvoir d'achat des Algériens. Comme j'ai eu à l'affirmer dans plusieurs contributions depuis 15 années, (voir www.google.com), son intégration au sein de la sphère réelle ne peut relever d'un seul département ministériel devant impliquer la présidence, chefferie du gouvernement, les services de sécurité, et tous les départements ministériels dont les finances, la justice, l'intérieur etc.) et ce, avec la participation réelle des segments de la société civile. (1). 1. Comment définir la sphère informelle et la quantifier ? Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la comptabilité nationale et donc à toute régulation de l'Etat, encore que récemment à l'aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L'économie informelle est donc souvent qualifiée de «parallèle», «souterraine», «marché noir» et tout cela renvoie au caractère dualiste de l'économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure, nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d'intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l'environnement international (la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l'Etat, le paiement de l'impôt direct étant un signe d'une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l'économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l'Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d'une vision moniste du droit. Quelles sont les méthodes de quantification de cette sphère ( voir notre étude Ifri pour plus de détail ?). Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l'activité dans le secteur informel. (Suivra)

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