Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé, jeudi à Alger, que la politique de «deux poids, deux mesures» concernant la souveraineté des peuples était à l'origine des «foyers de tension dans le monde» ainsi que les «cas de dérapage sécuritaire» en dépit du consensus international autour des principes du Droit international humanitaire. Intervenant lors de la cérémonie d'installation de la commission nationale du Droit international humanitaire (DIT), le ministre a souligné qu'«en dépit du consensus international sur les principes du DIT, les peuples continuent à souffrir, sur leurs territoires occupés, des affres et conséquences des violations récurrentes et systématiques de ces principes». La communauté internationale est «appelée, plus que jamais, à consacrer les principes de paix et de sécurité internationales dans un monde marqué par de profonds bouleversements dans les relations internationales», a-t-il dit. L'Algérie, a rappelé le ministre, appelle au respect des principes et règles du DIT dans tous les conflits et différends, des règles, principes et résolutions de l'ONU et du Conseil de sécurité et privilégier un règlement pacifique des conflits. L'Algérie appelle sans cesse au respect du principe d'égalité dans la souveraineté entre Etats en leur reconnaissant le droit de résoudre leurs problèmes internes sans ingérence. M. Louh a rappelé que l'Algérie avait présenté, lors de la 30e session du Conseil des ministres arabes de la Justice en novembre 2014, une proposition d'élaborer une convention arabe de protection des biens culturel en temps de paix comme de guerre. Une proposition approuvée par le Conseil qui avait chargé le Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires de préparer le projet de cette convention. Il a, en outre, rappelé que l'Algérie qui a adhéré à toutes les chartes internationales liées au Droits de l'homme et au DIT «n'a jamais manqué à son devoir envers les peuples du monde qui militent pour leurs droits légitimes». Il affirmé à cette occasion que l'Algérie n'a eu de cesse d'appeler les peuples «à résoudre leurs problèmes et différends par des voies pacifiques, notamment à travers le dialogue, les négociations et la concertation, conformément à la légalité et aux chartes internationales». Le ministre a rappelé la tenue, l'année dernière en Algérie, de la 10e réunion des commissions nationales et des experts gouvernementaux et responsables arabes concernés par le Droit international humanitaire qui a été sanctionnée par l'adoption d'un plan d'action arabe 2015-2016. M. Louh qui a présidé l'installation officielle de la Commission nationale du Droit international humanitaire (DIH), dont il assure la présidence, a appelé ses membres à s'inspirer du plan d'action précité dans l'élaboration du programme d'activités de la commission pour la même période. Le ministre a également exhorté les membres de la commission «à mettre en exergue les efforts de l'Etat en termes de renforcement des règles de cette loi et pour sa vulgarisation, de même que ses principes au sein de la société, de la Ligue arabe et de l'Union africaine (UA) et du comité international de la croix-rouge (CICR)». La commission est un organe consultatif permanent qui veille à la diffusion de la culture de respect des principes et règles du DIH dans tous les milieux sociaux et au sein des institutions et des instances publiques. La commission regroupe 24 membres, dont 19 représentant différents ministères et 5 autres représentant des institutions concernées par le Droit international humanitaire, à savoir la Gendarmerie nationale, la Sûreté nationale, le Croissant rouge algérien (CRA), les Scouts musulmans algériens (SMA) et la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH). Créée en vertu d'un décret présidentiel promulgué en 2008, la commission est présidée par le ministre de la Justice. Ses nouveaux membres ont été désignés en 2011 pour trois années renouvelables.
