Les employeurs en infraction sont incités à déclarer les travailleurs qu'ils emploient sans encourir de sanctions pendant une période transitoire. A ce titre, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a invité tous les employeurs concernés à saisir cette occasion pour bénéficier des avantages accordés, tout en rappelant qu'au delà de cette période, l'employeur risque un durcissement des sanctions financières. En marge d'une journée d'information et de sensibilisation sur les mesures exceptionnelles apportées par la loi de finances complémentaires pour l'année 2015, Mohamed El Ghazi a indiqué que ces dispositions visent à protéger les travailleurs. «Pour les employeurs débiteurs de cotisations sociales (ceux qui ont des dettes de cotisations sociales), les nouvelles mesures prévoient à titre exceptionnel une annulation des majorations et pénalités de retard dès lors qu'ils demandent un échéancier de paiement de leurs dettes sociales avant le 31 mars 2016», a-t-il expliqué. Toutefois, il a fait savoir que «des instructions ont été données aux Caisses de sécurité sociale à l'effet d'apporter un accompagnement pour les employeurs concernés en termes d'information et de facilitation d'octroi des échéanciers de régularisation de situations tenant compte de la capacité financière de chaque employeur». A cet égard, il a noté que cette mesure vise, d'une part, le recouvrement progressif des cotisations principales pour le système national de sécurité sociale, sans contentieux, et d'autre part, la contribution à la relance de certaines entreprises qui souffrent actuellement du poids des dettes en matière de charges sociales cumulées de par le fait qu'elles ne se sont pas acquitté de celles-ci depuis de nombreuses années. Quant à la troisième mesure qui s'inscrit dans le cadre des réformes de la sécurité sociale, plus précisément dans le cadre de l'élargissement du champ de couverture de la sécurité sociale, il s'agit d'un nouveau dispositif d'affiliation volontaire à la sécurité sociale pour les personnes actives occupées non assujetties à la sécurité sociale, c'est-à-dire les personnes non inscrites au titre de leur activité sur l'an des registres légaux (registre de commerce ou autre). Le premier responsable du secteur de la sécurité sociale a fait savoir que ces personnes pourront bénéficier d'une couverture sociale pour eux et leurs familles moyennant le versement de cotisations, et ce, pendant une phase transitoire pouvant s'étaler jusqu'à 3 années, le temps de formaliser leur situation professionnelle par l'un des moyens existants. «Ils pourront, ainsi, bénéficier de la validation des années de travail de la période transitoire au titre de leur retraite», a-t-il ajouté. Par ailleurs, Mohamed El Ghazi, a indiqué qu'en Algérie il y a plus de 3 millions de travailleurs non déclarés, notamment dans les secteurs des services, le bâtiment et l'agriculture, disant que cette mesure vise à inciter ces personnes à s'intégrer dans le secteur informel. «Les mesures autour desquelles nous nous réunissons constituent, en fait, la mise en œuvre du programme du président de la République, lequel vise le développement de la protection sociale, le renforcement et la consolidation du système national de sécurité sociales et l'appui au secteur économiquement permettant son développement et l'amélioration de sa performance», a conclu le ministre.
