Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire de la coopérative immobilière «S-M Boudjellel» devant la justice
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 05 - 2016

Dans la wilaya de Mascara, les méthodes et les voies détournées utilisées sont multiples où des faussaires spécialisés dans les indemnisations sur les prescriptions acquisitives avec de fortes sommes débloquées. Il s'agit d'abord de cibler un terrain déjà intégré dans le périmètre urbain et qui n'a pas de propriétaires légaux, le plus souvent versé dans le patrimoine foncier communal ou domanial.
Dans ce contexte mafieux, où des cols blancs, intermédiaires et autres donneurs d'ordres qui ont tissé une véritable toile d'araignée depuis plus de quatre années sur le bien immobilier, les terrains à bâtir, à lotir, les assiettes des projets de construction, les coopératives immobilières qui pullulent, les terrains intégrés dans le PDAU (plan directeur d'aménagement urbain), les lots isolés et les espaces verts des zhun et des cités nouvelles.
C'est une véritable mafia locale hautement parrainée, à l'exemple des 56 malheureux présumés propriétaires de lots de terrain qui ont été floués dernièrement par le ou les responsables, ont déboursés plus de 100 millions de centimes pour prétendre construire des logements décents.
Dans ce cadre bien précis, le gérant de la coopérative immobilière a encaissé la modique somme de plus de 6 milliards de centimes, c'est-à-dire l'argent appartenant aux malheureux présumés souscripteurs ddéplumés, et dont le site en question a été cédé à l'Université de Mascara pour en faire des blocs pédagogiques et autres branches. Cette saga de la mafia du foncier perdure vu la promulgation du décret 352-83 du 21 mai 1983, définissant les modalités de l'acquisition, initié pour mettre fin à la pagaille et faire le ménage dans le bourbier du foncier qui est né suite aux nationalisations, aux expropriations et aux occupations des biens vacants de l'Etat.
Ce décret a donné de l'appétit aux pontes du système en place et à leurs hommes de main. Ce transfert de propriété ipso-facto a été fait dans le silence le plus absolue entre les diverses parties concernées, sans pour autant faire asseoir la partie concernée par ce problème qui perdure depuis plus de 8 années, c'est-à-dire les «acquéreurs sur papier».
Le gérant et ses compères, pour compléter cette offre des plus extravagantes, se sont vu dédommager d'une enveloppe compensatoire fantastique de 44 milliards via le Trésor public pour la superficie qui a été cédé aux 56 postulants à un logement décent. Le Trésor public depuis un certain temps dans la wilaya de Mascara est mis à rude épreuve où des centaines et des centaines de millions de dinars sont mensuellement soutirés pour indemniser les différentes parties ou le prix de référence a quadruplé grâce à beaucoup de complicité.
Dans ce contexte navrant, la qualité de ceux qui usent de tels procédés, leur perception du droit et les procédures en vigueur les rendent capables de flouer n'importe quel juge. D'autres faussaires qui courent les administrations ont mis l'Etat devant le fait accompli, en morcelant et en cédant à des tierces personnes des terrains obtenus indélicatement grâce à des acolytes bien disposés.
Pour rappel, les lots de terrain appartenant à cette coopérative immobilière, qui n'est pas a sa première cuvée de chahut, a mis en vente cet ensemble durant les années 2005 ou 2007, où l'ancien wali, en l'occurrence Larbi Merzoug, a bloqué le projet pour des considérations administratives, où la capacité de nuisance des faussaires est trop importante pour être endiguée par l'expertise d'un professionnel.
La saignée du patrimoine foncier et du Trésor public ne s'arrête hélas pas, et ce, depuis 2011 à 2015, quatre dernières endémiques où la fraude via les indemnisations indues, mais c'est tout le foncier et la gestion qui sont concernés. Le problème est profond et le mal dont nous décortiquons un mot courant pour comprendre les différents acteurs intouchables qui tournent autour des murs porteurs disséminées à travers le territoire de la wilaya de Mascara, qui sévissent et frappent encore grâce a la corruption et au pouvoir de certains maîtres penseurs bardés d'immunité de toutes sortes et en face desquels la loi est indigente et la justice impuissante.
Toute vérité n'est pas toujours bonne à dire mais inutile de se voiler la face devant tant de népotisme, corruption généralisée, d'injustices flagrantes et autres dépouillements via des personnes intouchables qui font et défont la chose publique.
L'affaire qui est entre les mains de la justice verra le tribunal de première instance de Mascara rendre son verdict la semaine prochaine. L'affaire connaît du coup une tournure pénale. Cette affaire d'acte de vente fantôme a ouvert la boîte de Pandore jusqu'au service des domaines. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.