L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les citoyens algériens ne peuvent en être déchus
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 09 - 2016

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a indiqué, dimanche à Alger, que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d'origine précisant que seule la justice était habilitée à déchoir les auteurs d'atteinte à la sûreté et à l'intégrité territoriale de l'Etat de certains droits civiques et politiques.
Dans sa réponse, dont l'APS a reçu copie, à la question écrite du député de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Daoui sur les cas de déchéance de la nationalité algérienne, le Premier ministre a affirmé que conformément à l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité, modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d'origine ne pouvaient en être déchus. Toutefois la déchéance s'applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévues par la loi, a précisé M. Sellal expliquant que loi algérienne se conformait aux principes des droits de l'Homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droits de l'Homme et le traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés dont l'Algérie est partie qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d'un déni de ses droits civiques. Pour les individus qui se rendent coupables d'atteintes à la sécurité et à l'intégrité territoriale de l'Etat et ses intérêts fondamentaux, le Premier ministre a rappelé que «seule la justice est habilitée à déchoir l'individu de certains de ses droits civiques et politiques conformément aux mesures législatives en vigueur si sa responsabilité et son implication dans les faits reprochés sont établies». Outre la possibilité de poursuivre les ressortissants algériens coupables d'actes attentatoires à la sécurité, à la stabilité et à l'intégrité territoriale de l'Etat, les compétences des tribunaux algériens sont élargies aux poursuites des étrangers inculpés dans de tels faits même s'ils sont commis à l'étranger», a fait savoir le Premier ministre. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la dernière révision du code de procédure pénale, rappelle-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.