Pour réduire le nombre des accidents de la route et contraindre les conducteurs au respect rigoureux du code de la route, les autorités ont, une nouvelle fois, eu recours à une révision de la législation. Pour réduire le nombre des accidents de la route et contraindre les conducteurs au respect rigoureux du code de la route, les autorités ont, une nouvelle fois, eu recours à une révision de la législation. Il faut souligner que le non respect des règles de conduite est la cause de 95 % des accidents de la route. L'excès de vitesse et les dépassements dangereux, à eux seuls, sont à l'origine de 50 % du nombre global des accidents de la circulation. Le gouvernement va également lancer le permis à points. Selon les initiateurs de ce projet, qui devrait être débattu et adopté prochainement par le Parlement, il prévoit davantage de rigueur aux dispositions du code de la route. Il consistera en l'introduction de la notion de la période probatoire à la place du permis probatoire, la modification des procédures de rétention, de suspension ou d'annulation du permis et une révision du montant des amendes forfaitaires. Selon le nouveau texte, le permis de conduire "est affecté d'un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infraction. À cette réduction s'ajoute un autre retrait (de points) en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire correspondant à l'une des infractions", stipule encore l'article 8. Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans) "En cas de perte des points durant cette période (probatoire), il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus". "Lorsqu'il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement invalidé. L'intéressé est tenu de remettre son permis de conduire aux services habilités du ministre chargé de l'Intérieur", stipule l'article 62. L'automobiliste peut "postuler à l'obtention d'un nouveau permis soumis à la période probatoire de six mois après avoir remis son permis aux autorités habilitées. Le délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans". L'avant-projet de loi prévoit la création d'un fichier national des permis de conduire "placé auprès du ministre chargé de l'Intérieur". L'avant-projet de loi révise le montant des amendes forfaitaires prévues pour chaque contravention. Paradoxalement, la révision se fait à la baisse. Ainsi, les contraventions de 1er degré passent de 2.000- 2.500 DA à 2.000 DA. Les contraventions de 2e degré, dont celles relatives aux plaques d'immatriculation et aux équipements passent de 2.000-3.000 DA à 2.500 DA. Les contraventions de 3e degré passent de 2.000-4.000 DA à 3.000 DA. Celles du quatrième degré passent à 5.000 DA (au lieu de 4.000 à 6.000 DA). Pour remédier à l'anarchie constatée sur le terrain dans ce domaine, le nouveau texte donne plus de précisions sur l'implantation des ralentisseurs et les autorisations nécessaires pour leur mise en place. "Ils doivent être implantés selon des normes et mesures unifiées à travers le territoire national. La mise en place ainsi que les lieux de leur implantation sont soumis à l'autorisation préalable du wali, sur proposition du président de l'assemblée populaire communale", stipule le projet qui précise encore l'usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place sont fixées par voie réglementaire. Le nouveau texte propose une série de mesures pour prendre en charge le problème de surcharge des véhicules. "Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur doivent être équipés d'un chronotachygraphe", stipule l'article 49. Le chrono tachygraphe est un appareil électronique enregistrant la vitesse et le temps de conduite. "Les conducteurs de ce type de véhicules sont assujettis dans l'exercice de leur activité au respect du temps de conduite et du temps de repos réglementés", selon la même source. Ces nouvelles mesures arriveront-elles à stopper l'hémorragie des accidents de la route ? L'avenir nous le dira. Il faut souligner que le non respect des règles de conduite est la cause de 95 % des accidents de la route. L'excès de vitesse et les dépassements dangereux, à eux seuls, sont à l'origine de 50 % du nombre global des accidents de la circulation. Le gouvernement va également lancer le permis à points. Selon les initiateurs de ce projet, qui devrait être débattu et adopté prochainement par le Parlement, il prévoit davantage de rigueur aux dispositions du code de la route. Il consistera en l'introduction de la notion de la période probatoire à la place du permis probatoire, la modification des procédures de rétention, de suspension ou d'annulation du permis et une révision du montant des amendes forfaitaires. Selon le nouveau texte, le permis de conduire "est affecté d'un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infraction. À cette réduction s'ajoute un autre retrait (de points) en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire correspondant à l'une des infractions", stipule encore l'article 8. Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans) "En cas de perte des points durant cette période (probatoire), il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus". "Lorsqu'il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement invalidé. L'intéressé est tenu de remettre son permis de conduire aux services habilités du ministre chargé de l'Intérieur", stipule l'article 62. L'automobiliste peut "postuler à l'obtention d'un nouveau permis soumis à la période probatoire de six mois après avoir remis son permis aux autorités habilitées. Le délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans". L'avant-projet de loi prévoit la création d'un fichier national des permis de conduire "placé auprès du ministre chargé de l'Intérieur". L'avant-projet de loi révise le montant des amendes forfaitaires prévues pour chaque contravention. Paradoxalement, la révision se fait à la baisse. Ainsi, les contraventions de 1er degré passent de 2.000- 2.500 DA à 2.000 DA. Les contraventions de 2e degré, dont celles relatives aux plaques d'immatriculation et aux équipements passent de 2.000-3.000 DA à 2.500 DA. Les contraventions de 3e degré passent de 2.000-4.000 DA à 3.000 DA. Celles du quatrième degré passent à 5.000 DA (au lieu de 4.000 à 6.000 DA). Pour remédier à l'anarchie constatée sur le terrain dans ce domaine, le nouveau texte donne plus de précisions sur l'implantation des ralentisseurs et les autorisations nécessaires pour leur mise en place. "Ils doivent être implantés selon des normes et mesures unifiées à travers le territoire national. La mise en place ainsi que les lieux de leur implantation sont soumis à l'autorisation préalable du wali, sur proposition du président de l'assemblée populaire communale", stipule le projet qui précise encore l'usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place sont fixées par voie réglementaire. Le nouveau texte propose une série de mesures pour prendre en charge le problème de surcharge des véhicules. "Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur doivent être équipés d'un chronotachygraphe", stipule l'article 49. Le chrono tachygraphe est un appareil électronique enregistrant la vitesse et le temps de conduite. "Les conducteurs de ce type de véhicules sont assujettis dans l'exercice de leur activité au respect du temps de conduite et du temps de repos réglementés", selon la même source. Ces nouvelles mesures arriveront-elles à stopper l'hémorragie des accidents de la route ? L'avenir nous le dira.
