«Dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2015, relative à la sécurité sociale, des résultats importants ont été réalisés, et qui sont susceptibles d'aider à l'avenir à renflouer les caisses des assurances sociales ». C'est ce qu'a souligné, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Lors d'une rencontre d'évaluation de la mise en œuvre des mesures de la LFC 2015, M. El Ghazi a expliqué que ces mesures exceptionnelles de loi de finances 2015, dans son volet relatif à la sécurité sociale, ont permis de réaliser des résultats «importants» par le recouvrement des arriérés des cotisations, et la déclaration des travailleurs, soulignant que les cotisations constituaient une source de financement pour la sécurité sociale aux fins de préserver ses équilibres financiers et assurer la pérennité du système considéré comme l'«instrument clé» de la protection sociale. Elles ont permis d'autre part, d'établir des échéanciers pour le règlement des dettes avec annulation des augmentations et des pénalités de retard. Le délai pour bénéficier de ces dispositions a été prorogé, quant à lui, au 31 décembre 2016. A cet effet, le ministre du Travail a indiqué qu'à compter de début 2017, le contrôle sera renforcé avec durcissement des sanctions, conformément à ce qui est stipulé par la loi à l'égard des personnels contrevenant aux mesures juridiques, à savoir le versement des cotisations et la déclaration des travailleurs auprès de la sécurité sociale. Il a estimé dans ce contexte, que le nombre des agents de contrôle au niveau de la Caisse nationale des assurances sociales de travailleurs salariés (CNAS), ne dépassait pas les 300, le qualifiant d'«insuffisant». Par ailleurs, M. El Ghazi a précisé que le succès des opérations de contrôle requérait l'augmentation du nombre des agents à 3000 au moins, en leur assurant une formation pour améliorer les prestations lors de l'accomplissement de leur mission au niveau des entreprises. Pas moins de 200 000 employeurs bénéficient des mesures de la LFC 2015 Le directeur général de la Caisse, Hassen Tidjani Haddam a informé que près de 200 000 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), ont bénéficié des mesures exceptionnelles introduites par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Au cours de la même occasion, le même responsable a indiqué que parmi le nombre total des employeurs ayant bénéficié de ces mesures, «155 021 employeurs se sont acquittés de la totalité des cotisations principales, et ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard et près de 16 000 employeurs ont procédé à la régularisation de plus de 35 000 salariés». S'agissant des nouveaux affiliés volontaires au système de la sécurité sociale, la mise en œuvre des mesures de la LFC 2015, a également permis d'enregistrer 18 182 affiliés à la sécurité sociale, composés de personnes qui activaient dans l'informel, selon M. Haddam. Cette catégorie de nouveaux adhérents à la sécurité sociale, bénéficie des prestations d'assurances-maladie pour une période transitoire de 3 ans, outre le versement d'une cotisation mensuelle de 2 160 DA, pour accéder par la suite aux droits de retraite, une fois intégrés au secteur formel, selon l'article 60 de la LFC. En outre, M. Haddam a ajouté que «132 622 employeurs ont été contrôlés et 12 858 nouvelles affiliations ont été enregistrées et 64 322 salariés ont été déclarés, suite aux opérations de contrôles réguliers effectués par la CNAS». Il a précisé que les résultats enregistrés font ressortir «une augmentation de l'effectif des salariés du secteur économique qui a atteint plus de 3 millions», et que «la recette réalisée par la CNAS s'élève à 1 045 milliards DA». Un chiffre «record», a-t-il dit. Par ailleurs, 969 600 travailleurs non-salariés, ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS), selon son directeur général, Chawki Acheuk-Youcef, qui a ajouté que 80 milliards de dinars ont été recouvrés, enregistrant ainsi une augmentation de 93% des recettes de la Caisse, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la LFC 2015.
