Le contrôle sera renforcé avec durcissement des sanctions Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a averti les récalcitrants qu'ils seront durement sanctionnés. Notre système de sécurité sociale est peut être sauvé! C'est ce qu'a laissé entendre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. En effet, Mohamed El Ghazi a fait savoir que les mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire de 2015 ont permis de réaliser des résultats «importants» susceptibles de renflouer à l'avenir, les recettes des caisses des assurances sociales. Il a souligné dans ce sens que les cotisations constituaient une source de financement pour la sécurité sociale aux fins de préserver ses équilibres financiers et assurer la pérennité du système considéré comme l' «instrument clé» de la protection sociale. Le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), Hassen Tidjani Haddam, a pour sa part fait savoir que «près de 200.000 employeurs à la caisse qu'il dirige ont bénéficié des mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015». Parmi le nombre total des employeurs ayant bénéficié de ces mesures, «155.021 employeurs se sont acquittés de la totalité des cotisations principales et ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard et près de 16.000 employeurs ont procédé à la régularisation de plus de 35.000 salariés», a-t-il dit. S'agissant des nouveaux affiliés volontaires au système de la sécurité sociale, la mise en oeuvre des mesures de la LFC 2015 a également permis d'enregistrer 18.182 affiliés à la sécurité sociale, composés de personnes qui activaient dans l'informel, selon Haddam. Cette catégorie de nouveaux adhérents à la sécurité sociale bénéficie des prestations d'assurances-maladie pour une période transitoire de trois ans, outre le versement d'une cotisation mensuelle de 2160 DA, pour accéder par la suite aux droits de retraite, une fois intégrés au secteur formel, selon l'article 60 de la LFC. En outre, le directeur général de la Cnas a ajouté que «132.622 employeurs ont été contrôlés et 12.858 nouvelles affiliations ont été enregistrées et 64.322 salariés ont été déclarés, suite aux opérations de contrôles réguliers effectués par la Cnas». Il a précisé que les résultats enregistrés font ressortir «une augmentation de l'effectif des salariés du secteur économique qui a atteint plus de 3 millions» et que «la recette réalisée par la Cnas s'élève à 1045 milliards DA». Par ailleurs, 969.600 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (Casnos), selon son directeur général, Chawki Acheuk-Youcef, qui a ajouté que 80 milliards de dinars ont été recouvrés, enregistrant ainsi une augmentation de 93% des recettes de la caisse, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la LFC 2015. Néanmoins, le ministre en charge du secteur a fait savoir que la récréation était finie pour les récalcitrants, après deux ans de grâce! A cet effet, le ministre du Travail a indiqué qu'à compter de début 2017, le contrôle sera renforcé avec durcissement des sanctions conformément à ce qui est stipulé par la loi à l'égard des personnels contrevenant aux mesures juridiques, à savoir le versement des cotisations et la déclaration des travailleurs auprès de la sécurité sociale. Il a ainsi instruit les responsable des caisses des assurances sociales de renforcer les moyens humains pour soutenir les opérations de contrôle. Gare donc aux contrevenants...!
