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Le projet de lo sur la métrologie a été adopté
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 02 - 2017

Le projet de loi relative au système national de métrologie a été adopté, hier, en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte est une des nouvelles mesures d'un dispositif global contribuant à hisser les produits locaux à la hauteur des exigences de qualité dans la perspective de la diversification de l'économie.
Lors d'une séance plénière en présence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, et du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb. Il s'agit d'une refonte globale du système actuel de métrologie en vue de son adaptation aux normes internationales, et aux nouveaux instruments scientifiques et techniques utilisés dans le domaine de la métrologie, avec l'objectif de renforcer l'offre des produits locaux et leur crédibilité sur les marchés national et étranger. La métrologie permet une évaluation rigoureuse de la conformité des produits aux normes, garantit la loyauté des transactions, veille à la qualité des produits et des services et augmente, par conséquent, le niveau de protection du consommateur et de l'économie nationale. On distingue trois types de métrologie: légale, fondamentale et industrielle. La métrologie légale englobe l'ensemble des règles imposées par l'Etat concernant le système d'unités, la production ou l'utilisation d'instruments de mesures. La métrologie fondamentale (scientifique) contient les applications de la métrologie au plus haut niveau (étalons primaires, recherche...), alors que la métrologie industrielle repose sur des applications nécessaires à l'industrie notamment des raccordements aux étalons nationaux. Le système national de métrologie en vigueur, repose sur plusieurs textes législatifs, notamment la loi 90-18 relative au système national légal de métrologie, qui fixe les règles générales concourantes à la protection du citoyen et de l'économie nationale. Mais l'une des lacunes de ce système est qu'il ne distingue pas les différentes branches de la métrologie (fondamentale, industrielle et légale) et n'assure pas, en conséquence, sa cohérence. Dans ce cadre, le nouveau texte intervient pour éliminer les confusions qui existent dans le texte en vigueur, en définissant clairement les branches et en les mettant en cohérence à tous les niveaux. Il vise aussi à combler certaines insuffisances, notamment en ce qui concerne la métrologie industrielle qui souffre de carences en terme de prise en charge réglementaire. En fait, le nouveau texte devrait permettre la modernisation du dispositif national de métrologie, «outil important d'une économie régulée de concurrence». A cet effet, le texte propose «la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurage unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l'étranger, au bénéfice des produits locaux exportés». L'Algérie a également renforcé la capacité de l'Office national de la métrologie légale (ONML), chargé de s'assurer de la fiabilité de la mesure des instruments nécessitant une qualification légale ou ayant une incidence sur la santé et l'environnement, par la construction de 25 nouvelles antennes locales.

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