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Plusieurs dysfonctionnements constatés dans le Fonds du sud
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 03 - 2017

Plusieurs anomalies ont été constatées dans le fonctionnement du Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays, a appris l'APS auprès du ministère du Commerce lequel préconise une dizaine de mesures pour réformer ce dispositif créé en 1996.
En matière d'approvisionnement, il est constaté que les produits transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre, l'huile et les légumes secs alors que la liste est plus large. En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café, le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait, la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac destiné à l'enfûtage. L'autre constat relevé est que l'approvisionnement se fait parfois à partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions concernées. De surcroît, il est observé une très faible adhésion des commerçants à ce dispositif dans certaines wilayas ainsi que le non-respect du programme d'approvisionnement tel qu'arrêté. Par ailleurs, sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il est aussi constaté des lourdeurs dans l'examen des dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs dans la procédure administrative relative au virement de la dotation financière. Pour corriger ces dysfonctionnements, les services du ministère du Commerce ont formulé une dizaine de propositions parmi lesquelles la révision de la liste des produits éligibles à ce dispositif en raison de la grande disponibilité de certains produits à des prix abordables. Il propose aussi de suspendre 5 wilayas de ce dispositif à savoir Nâama, El-Bayadh, El-Oued, Ouargla et Ghardaïa en raison de la faible adhésion de leurs commerçants à ce dispositif. Il suggère de revoir la convention du Fonds en matière de critères et de conditions, de mettre en place un dispositif pour les besoins réels ainsi que la budgétisation du Fonds sud, qui est logé au Trésor public, pour permettre un traitement des dossiers et une délégation des crédits plus rapides vers les wilayas concernés. Il est également préconisé la révision du barème de transport, fixé actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l'inter-wilayas, et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l'état des itinéraires, pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya.

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