IATF 2025: méga concert de musique à Alger animé par des stars algériennes et de plusieurs pays africains    IATF 2025: appel à accélérer l'activation totale de la ZLECAf pour augmenter les échanges commerciaux intra-africains    Le président de la République copréside avec le président du Mozambique la cérémonie de signature de six accords et mémorandums d'entente de coopération bilatérale    Beach-volley: l'Algérie sacrée championne arabe chez les messieurs, les dames obtiennent le bronze    Le Festival international de Danse contemporaine en septembre, la Palestine invitée d'honneur    Escalade sioniste à Ghaza: l'ONU avertit contre une hausse des déplacements forcés de Palestiniens    Une institution palestinienne dénonce l'introduction par l'occupation de nouvelles armes pour cibler les détenus    Le président Tebboune réserve un accueil officiel à son homologue du Mozambique    Vague de chaleur sur Alger et Boumerdes, pluies orageuses sur plusieurs autres wilayas du pays    Le président du Mozambique se recueille à la mémoire des martyrs de la Guerre de libération    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    IATF 2025: l'expérience algérienne, un modèle réussi de diversification économique au service de l'intégration continentale    Hidaoui reçoit le célèbre mounchid Maher Zain avant son concert à Alger    La famine au cœur du génocide    M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    La contribution de la jeunesse africaine    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les modalités de vote telles que définies par la loi
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 05 - 2017

Les modalités de vote et l'organisation du bureau de vote sont définies dans la loi organique du 28 août 2016 relative au régime électoral. Il est ainsi stipulé, dans le texte de loi, que «le vote est personnel et secret» et qu'il est mis à la disposition de l'électeur, le jour du scrutin, dans chaque bureau de vote, des bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats.
Ces bulletins de vote sont disposés selon un ordre établi par tirage au sort, par la Haute Instance indépendante de surveillance des élections, énonce l'article 35. L'article 36 précise que le vote a lieu sous enveloppes fournies par l'administration, non gommées et de type uniforme qui sont mises le jour du scrutin dans le bureau de vote. Chaque bureau de vote est doté d'un ou de plusieurs isoloirs, qui doivent assurer le secret du vote de chaque électeur mais ne doivent pas dissimuler au public les opérations de vote, de dépouillement et de contrôle, selon le texte de loi. Avant l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes réglementaires correspond exactement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste d'émargement. L'urne électorale transparente, pourvue d'une seule ouverture spécialement destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée par deux serrures dissemblables, dont les clés de l'une restent entre les mains du président du bureau de vote, et de l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. A son entrée dans la salle, l'électeur, après avoir justifié de son identité par la présentation aux membres du bureau de vote de tout document officiel requis à cet effet, prend lui-même une enveloppe et un exemplaire du ou de chaque bulletin de vote et, sans quitter la salle, doit se rendre à l'isoloir et mettre son bulletin dans l'enveloppe. Il fait ensuite constater au président du bureau de vote qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe. Après quoi, ce dernier autorise l'électeur à introduire l'enveloppe dans l'urne. L'article 45 précise que tout électeur atteint d'infirmité le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne est autorisé à se faire assister d'une personne de son choix.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.