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42% des infractions sont liées à l'hygiène
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 06 - 2017

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont établi un rapport au titre de décade qui a précédé le mois de Ramadhan 2017, de la période du 17 au 26 mai. Dans le rapport, on précise que 42% des infractions sont liées à l'hygiène, selon un communiqué du ministère du Commerce parvenu hier à notre rédaction.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 19 801 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 2 638 infractions aux règles de la qualité, ce qui s'est traduit par l'établissement de 2 487 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 113 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 57,70 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 13,24 millions de dinars, dont une quantité de 18,55 tonnes d'une valeur de 3,04 millions de dinars a été orientée vers les centres d'intérêt collectif. Selon les chiffres cités dans le rapport, 40 691 interventions ont été opérées, 6 693 infractions ont été enregistrées, 6 282 procès-verbaux d'infraction ont été établi. La valeur saisie des saisies s'établie à 314 88 millions de dinars, et le montant des transactions commerciales sans factures est à 1 993 milliards de dinars. Environ 398 propositions de fermetures, ainsi 531 de prélèvements d'échantillons. Les principales infractions constatées concernent 42% de défaut d'hygiène, où 1 108 infractions ont été enregistrées. Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation sont à 351 soit 13,31%. Le non-respect de la température de conservation à 270 infractions, soit 10,24%, le défaut d'étiquetage a enregistré 212 infractions soit 8,04%, l'absence d'autocontrôle à 157, soit 5,95%. Enfin les infractions liées à la détention et mise en vente de produits non conformes sont à 128, soit 4,85%. Par ailleurs, en matière de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 20 890 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 4 055 infractions sanctionnées par l'établissement de 3 785 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 285 locaux commerciaux. En outre, ces interventions ont permis la mise au de jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1 993 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 301 639 456 80 de dinars. Les principales infractions constatées sont à 40,39% liées au défaut de publicité des prix, où 1 638 infractions ont été enregistrées. Environ 510 infractions de défaut de facturation soit 12,57%. Quant à l'opposition au contrôle, 320 infractions ont été enregistrées, soit 7,89%, et 239 de défaut de registre de commerce, soit 5,89%. Pour la pratique des prix illicites, 137 infractions ont été enregistrées, soit 3,37%, et 44 infractions de défaut de modification du registre de commerce, soit 1,08%.

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