La ressource humaine qualifiée, maillon essentiel dans la réussite des projets de Sonatrach    Industrie pharmaceutique : les acteurs privés appelés à produire les matières premières en partenariat avec Saïdal    L'armée sahraouie cible des positions de l'armée d'occupation marocaine dans les secteurs d'Imguala et Haouza    Belmehdi reçoit le SG du Conseil suédois de la fatwa    Ouverture de la 2e édition du Salon national du livre pour enfant à la Promenade des Sablettes à Alger    Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    500 kg de kif traité saisis en une semaine    L'Algérie remporte la première édition    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges doivent s'autosaisir devant les cas d'atteinte aux terres agricoles
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 07 - 2017

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a mis l'accent, jeudi à Oran, sur la nécessité pour les juges de s'autosaisir devant les cas d'atteinte aux terres agricoles.
«Les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles quelle que soit l'origine de ces atteintes», a souligné le ministre qui présidait la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran. Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d'atteinte sur des terres agricoles, a-t-il rappelé. Par ailleurs, Tayeb Louh a appelé les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la Loi, tous les cas d'atteinte sur les terres agricoles, estimant que « ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l'Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital ». Le ministre a souligné que la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l'intervention des parties concernées. Dans ce cadre, Tayeb Louh s'est félicité de l'initiative menée par la direction des domaines de l'Etat d'une wilaya qui a, récemment, lancé une action en justice devant le tribunal administratif pour annuler des décisions, et des affectations, qui concernent le foncier agricole dans cette collectivité locale. Dans le même ordre d'idées, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait état d'un projet de décret exécutif qui permettra de recruter des procureurs adjoints chargés d'assister dans les enquêtes relatives aux questions touchant leur compétence notamment les finances et les nouvelles technologies. Tayeb Louh a précisé que cette opération, qui s'inscrit dans le cadre des mécanismes de la réforme du secteur et du renforcement de la justice, vise à régler des affaires complexes et très techniques, précisant que le projet sera examiné par le gouvernement. Le ministre a présidé la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran, Abdelkader Mostefai, en remplacement de M'hamed Bakhlifi, suite au dernier mouvement partiel opéré par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps de magistrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.