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Les importations pour la revente en l'état soumises à de nouvelles obligations
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 10 - 2017

Les importations relevant de la revente en l'état vont être soumises à des obligations dans le cadre de la régulation de ces activités. La Banque d'Algérie promulguera incessamment une instruction dans ce sens.
L'annonce en a été faite par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé à l'APS. Il s'agit de la domiciliation de toutes les importations de la revente en l'état, et de la constitution d'une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l'opération d'importation, et ce, au moins trente jours avant la date de l'expédition de la marchandise.
Ces obligations, explique M. Loukal, sont destinées à réhabiliter l'acte de domiciliation à rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importations. Par ailleurs, a-t-il fait savoir, le mécanisme lié au règlement sur la couverture des risques de change sera opérationnel d'ici la fin 2017.
Ce règlement, rappelle le Gouverneur de la Banque d'Algérie, offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs (les opérations d'importation liées à la revente en l'état ne sont pas éligibles à ce dispositif) la possibilité de se prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars.
De plus, fait-il valoir, il encadre ce segment de l'activité bancaire relatif au marché interbancaire des changes, en l'assortissant de règles d'éthique et de bonne conduite très précises. Ces règles sont applicables à tous les intervenants sur le marché interbancaire des changes, qui sont strictement tenus de les respecter, insiste-t-il. Elles seront mises en œuvre de façon progressive (d'abord les opérations de change à terme classiques, puis viendront les instruments plus complexes tels que les opérations de change et les swaps de devises) et didactique, par l'organisation de rencontres et séances de travail régulières avec les banques commerciales, tout au long du processus d'élaboration des instructions d'application y afférentes.
Dans ce sens, poursuivant le processus de dialogue et d'échanges de proximité, déjà entamé en 2016, le Gouverneur de la Banque d'Algérie a rencontré aujourd'hui, les représentants de la place bancaire et financière, autour des deux règlements se rapportant, l'un au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque, et l'autre au mécanisme de régulation des opérations de commerce extérieur relevant de la revente en l'état.
Mohamed Loukal a évoqué les réformes monétaires et financières, d'ordre structurel, introduites par la Banque d'Algérie à partir du second semestre 2016, citant l'Open market, qui a permis au marché monétaire de jouer un «rôle déterminant» dans l'allocation des ressources nécessaires au système bancaire dans la poursuite du financement à l'économie (le refinancement a atteint un montant de 670 milliards DA au 2 octobre 2017) ainsi que dans le pilotage, par la Banque d'Algérie, de ses taux d'intérêts directeurs lui permettant d'agir sur la liquidité des banques, en fonction des besoins de «financement sain de l'économie et de l'objectif de maîtrise de l'inflation».
Autres instruments: la facilité de prêt marginal ainsi que le mécanisme des taux excessifs. Rappelant que le système bancaire a été récemment conforté dans sa liquidité par la réduction du taux de la réserve obligatoire (taux ramené de 8% à 4%), M. Loukal fait savoir que cette disposition a conféré aux banques des capacités additionnelles, au titre du financement de l'économie, de l'ordre de 350 milliards DA.


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