Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a assuré avant-hier, à Alger que son département s'emploie à consacrer la justice pour permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un logement décent ou d'une aide de l'Etat. «Désormais, les personnes qui n'ont pas la pleine propriété d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un terrain à bâtir et n'ont pas bénéficié des différentes formules de logements ou d'aides publiques, bénéficieront des aides directes de l'Etat», a indiqué le ministre. Il s'agit, a expliqué le représentant du gouvernement, notamment, des citoyens exclus, à titre exceptionnel, relevant de certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif dans le fichier national du logement et d'autres règles de référence. «Dorénavant, les dix (10) cas, non éligibles, de demandeurs de logements et d'aides financières, bénéficieront des aides directes de l'Etat. Soit, les cas fixés dans la note circulaire n° 1 du 8 avril 2018, modifiant et complétant la circulaire du 16 octobre 2014», a-t-il affirmé. Tout en précisant que les rapports des services de contrôle concernant le degré d'éligibilité des demandeurs, ont été pris en compte, le ministre a affirmé que chaque citoyen ayant déjà obtenu une aide financière ne dépassant pas 300.000 DA et n'ayant pas bénéficié auparavant d'un logement ou d'un terrain à bâtir, aura droit d'accès aux aides directes de l'Etat. «La circulaire englobe aussi le bénéficiaire d'une aide financière et les demandeurs d'aide pour la réalisation d'un logement rural et dont les demandes ont été rejetées pour défaut de permis de construire», a-t-il poursuivi. Pour peu que l'intéressé délivre une attestation à remettre par le président de l'APC ayant signé ce permis attestant que ce document a été délivré pour un terrain vacant destiné pour la construction d'un logement rural. M. Temmar a fait état des cas d'un immeuble édifié dans l'indivision, de propriétaire de terrain dans l'indivision sur une superficie inférieure ou égale à 70 m2, des propriétaires d'un terrain indivisible à travers les 19 wilayas du nord (superficie n'excédant pas 120 m2 pour les communes se trouvant au chef-lieu de la wilaya et 150 m2 pour le reste des communes), ainsi que des propriétaires indivisaires d'une quote-part dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m2 pour les autres wilayas. Des propriétaires d'un terrain à bâtir ou d'un immeuble à usage d'habitation par voie de donation issues exclusivement de leurs parents, à condition de présenter l'acte de révocation de la donation à établir devant un notaire avant de s'inscrire aux programmes de logements totalement ou partiellement aidés par l'Etat. Et, a-t-il poursuivi, des demandeurs propriétaires ou locataires de logements exigus dont la superficie est inférieure ou égale à 50m2. Lesquels, a expliqué M. Temmar, doivent compléter le dossier par une expédition de l'acte de propriété pour le propriétaire et un bail de location pour le locataire du logement public. «En cas de difficultés pour définir la superficie, il sera procédé à l'établissement d'un rapport par un expert du cadastre dont les frais seront à la charge du demandeur». Le ministre a, en outre, annoncé l'installation d'une commission ministérielle chargée de l'examen des recours, qui seront formulés par les souscripteurs aux programmes de logement de l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (Aadl) ou des logements promotionnels publics (Lpp), bénéficiaires des mesures de la circulaire du 8 avril dernier. Cette commission, a assuré M. Temmar, examinera toutes les propositions. Si des dysfonctionnements sont enregistrés, a-t-il précisé, ils seront corrigés, à travers la proposition de modifications. «La commission examinera la nature des recours, même s'ils ne figurent pas parmi les 10 cas prévus dans la circulaire N°1 du 8 avril 2018», a observé le représentant du gouvernement.
