L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Ooredoo entame le mois sacré avec la Promo Ramadhan 2026 // (Doublon p. 5-5)    Le secteur agricole engage un vaste programme de modernisation et de mise à niveau    La DNSR se mobilise et lance sa campagne de sensibilisation    Le chef de la diplomatie exige des preuves à Trump sur les « 32 000 morts » allégués lors de manifestations    Il est pour l'annexion de ce pays par l'occupant sioniste : La Jordanie condamne les déclarations de l'ambassadeur américain    Belles réactions de l'OA, l'USMK et la JSK à l'extérieur, l'USMA piégée à domicile    Le Sénégalais N'diaye nouvel entraîneur de l'USMA    Quatre nouvelles médailles pour l'Algérie    L'intelligence artificielle : opportunités, risques et urgence d'une régulation mondiale    Un jeune homme poignardé à mort devant une mosquée pendant le Ramadan    Un fidèle d'une mosquée se fait tabasser par un gardien de parking après avoir refusé de payer    Beni-Saf : De la guillotine à Oran, à l'horrible exhibition publique macabre de Benslimane Mohamed, à l'assassinat des 7 frères Boubakeur, en passant par le « Puits de l'horreur »    Un des faits marquants de la Révolution de Novembre    Marcel Khalifa, une fidélité ancienne avec le public algérien    Le premier Data center national obtient une certification reflétant sa maturité technique et son opérationnalité    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les Douanes, une institution névralgique
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 09 - 2018

La Douane est une institution névralgique. Son rôle en Algérie est la protection de l'économie nationale, à l'instar de ses consœurs sur les cinq continents. Les tâches professionnelles lui incombant sont fort nombreuses, et sont régies par un Code spécifiques des douanes qui a besoin d'être actualisé, selon les mutations de l'environnement économique et commercial international, et les lois de Finances adaptées aux réalités circonstancielles.
Le nouveau code des Douanes qui est un guide de conduite adopté par le Parlement en 2017 permet à l'administration douanière de régir les activités des échanges commerciaux à l'international en instaurant avec les exportateurs, comme pour les importateurs, un cadre de travail garantissant pour l'Etat, les différents acteurs économiques, tout comme pour les particuliers, la défense des intérêts des uns et des autres. Pour faire fonctionner cette gigantesque administration déployant ses tentacules sur l'ensemble des frontières du territoire national, sa modernisation s'avère donc indispensable afin qu'une équité soit garantie, et que les inter échanges de marchandises entre opérateurs économiques se fassent avec des leviers de contrôle rapides et performants, afin de ne point engorger les ports avec les flux incessants de containers.
Dans cette optique, les mécanismes de contrôle sont faits par des instruments technologiques permettant de scanner l'intérieur des containers, ou par un contrôle sélectif des bagages des voyageurs qui sont tenus de déclarer les monnaies étrangères à leur disposition à l'entrée comme à la sortie du territoire national. En cas de litiges, il existerait des voies de recours. Il était prévu de réorganiser ce segment de «voies de recours» dans le cadre des litiges pouvant survenir sur des cas portant sur l'espèce tarifaire ; l'origine et la valeur en douane déclarées, par la saisine d'une commission nationale de recours qui est fondamentalement neutre et indépendante. Ses décisions sont passibles de la saisine d'un tribunal territorialement compétent.
Pour faciliter les procédures souvent longues et affligeantes, le contentieux douanier devait être restructuré en profondeur, pour une meilleure analyse, et une plus grande simplification pour le règlement des infractions douanières. Les infractions, selon des communications de l'institution douanières, ont tendance à se multiplier dans le commerce extérieur. Des opérateurs économiques ont pour objectif de réaliser des surfacturations, afin de faire transférer illégalement des devises. Le phénomène du transfert de capitaux illicites prendrait des proportions alarmantes. Le marché noir de la devise offre des possibilités aux trafiquants pour blanchir de l'argent sale à l'étranger. Des particuliers peu soucieux des dégâts qu'ils causent à l'économie nationale, placent leurs capitaux dans des pays étrangers, alors que l'économie nationale à grandement besoin des investissements privés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.