Les amendements apportés visent, notamment, la promotion de la mission économique et sécuritaire de l'administration douanière, en offrant aux opérateurs économiques un cadre d'exercice et de régulation des échanges, qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité. Le projet du code des douanes présenté, hier à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Hadji Babaammi, prévoit une simplification des procédures douanières et un meilleur mécanisme de règlement des litiges, tout en mettant en exergue la mission sécuritaire de la douane. Le ministre des Finances a expliqué que le plan de modernisation de l'administration des douanes, initié à la lumière des nouvelles exigences induites par le contexte économique et les importantes mutations de son environnement, a tracé les grands axes stratégiques de la réforme dans les différents domaines d'intervention de la douane. M. Hadji Babaammi indique que "l'arsenal juridique tire sa substance du constat, établi depuis plusieurs années, selon lequel ce domaine de législation douanière enregistre un besoin de mise à niveau". Les amendements apportés au code des douanes, a affirmé le ministre, visent, notamment, la promotion de la mission économique et sécuritaire de l'administration douanière, en offrant aux opérateurs économiques, qu'ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d'exercice et de régulation des échanges, qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité. Dans l'ensemble, les amendements introduits dans le projet de loi modifiant et complétant le code des douanes obéissent à 10 principes directeurs. Au-delà de la promotion de la mission économique et sécuritaire de la douane, le texte prévoit l'adoption de concepts consacrés par les conventions douanières internationales auxquelles l'Algérie a adhéré. La réforme porte, par ailleurs, sur les procédures douanières et leur dématérialisation, afin de mieux accompagner le commerce extérieur. Dans ce cadre, l'exposé des motifs du projet de loi évoque le renforcement du dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude en créant une traçabilité en matière de transport par voie maritime, par l'obligation faite d'identification des destinataires. Le texte prévoit aussi l'introduction de la déclaration sommaire par voie électronique, la délimitation des responsabilités entre l'exploitant temporaire et les transporteurs, notamment en cas de vol ou de perte de marchandises. Les voyageurs ne sont pas en reste dans ce nouveau code des douanes. Il est fait obligation aux voyageurs de déclarer les moyens de paiement libellés en monnaies étrangères. En outre, le texte offre la possibilité à l'administration des douanes d'effectuer un contrôle sélectif des voyageurs sur la base de l'exploitation des bases de données. Le projet de loi introduit, également, une refonte des mécanismes de contrôle, par la mise en place de nouveaux instruments basés également sur l'analyse des risques et l'optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en matière de contrôle des voyageurs. Par ailleurs, il clarifie le mode opératoire du "contrôle différé" (contrôle documentaire qui se fait au sein de l'administration douanière après le dédouanement) et du "contrôle a posteriori" (contrôle auquel recourent les douaniers en cas d'incohérences relevées par le contrôle documentaire). Le nouveau texte engage une réorganisation des voies de recours dans le cas de litiges portant sur l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane déclarées par la saisine d'une commission nationale de recours neutre et indépendante, dont les décisions sont passibles de recours. Un réaménagement "en profondeur" du contentieux douanier en introduisant une meilleure clarté dans la définition, la qualification et la répression des infractions douanières, tout en simplifiant les procédures contentieuses en privilégiant la transaction comme mode de règlement des litiges douaniers et en identifiant de manière claire les responsabilités et les sanctions en la matière, est également instauré par le projet de loi. Le texte prévoit la redynamisation des régimes douaniers économiques, lesquels par essence constituent un levier de développement économique susceptible de promouvoir l'investissement orienté notamment vers l'exportation hors hydrocarbures. M. R.
