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Gel des prestations de serment et des stages
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 10 - 2018

Les titulaires du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), dénoncent l'exclusion dont ils font objet «suite au gel des prestations de serment et des stages depuis 2015 par l'Union nationale des ordres d'avocats», annoncent leur passage à la protestation après «avoir tenté toutes les méthodes, dont une lettre adressée au président de la République, au ministre de la Justice mais en vain».
Une manifestation est prévue prochainement, ont expliqué des représentants des titulaires du CAPA, reçus à notre rédaction, mais sans donner de date précise. Ils expliquent qu'ils veulent passer à la protestation, «après avoir tenté tous les chemins possibles pour régler leur situation». Néanmoins, ils précisent que «cette manifestation se déroulera dans le cadre de la loi». Les représentants du comité expliquant avoir déjà utilisé d'autres voies à savoir une lettre ouverte au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, «mais n'ont eu aucun retour».
Par ailleurs, ils disent avoir été reçus par la président de l'Union nationale des avocats. Ce dernier leur a donné une promesse verbale d'organiser une réunion en novembre prochain pour revoir leur situation. Cette dernière perdure depuis 2015 à ce jour, des avocats «qui se trouvent aujourd'hui interdits d'exercer leur métier à cause de ce gel». Il faut savoir que ce gel a été introduit en attente de création d'écoles régionales où il a été prévu de faire les stages et les prestations de serments, alors que selon ces représentants des avocats protestataires, «la prestation de serment se fait à la cour suprême, et les stages se font aux bureaux des avocats, «alors pourquoi attendre ces écoles ?».
«Il sera créé des écoles régionales pour la formation des avocats et la préparation des postulants au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) dont l'organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire», stipule l'article 33 de la (nouvelle) loi sur l'organisation de la profession d'avocat, entrée en vigueur le 29 octobre 2013. «Il est nécessaire de rappeler que la condition de la mise en place des écoles régionales n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir faire le stage, car la mission principale de ces écoles n'est autre que la formation des avocats et la préparation des candidats», explique-t-on dans un communiqué du comité dont la rédaction a obtenu une copie.
«Nous, détenteurs du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, avons décidé d'enchaîner des manifestations à caractère revendicatif dans le but de faire entendre notre voix, et ainsi obtenir gain de cause afin qu'il soit décidé d'ouvrir une nouvelle session de serment en cette année judiciaire actuelle (2018/2019), conformément à l'article 3 du règlement intérieur des avocats», souligne la même source. Par ailleurs, «en date du 6 août 2018, nous avons organisé notre première manifestation à partir de Said Hamdine, en allant vers le Cour suprême qui a été couronnée de succès, en ayant pu transmettre notre refus total de cette décision», a-t-on précisé.


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