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De nouvelles dispositions fixées par la Banque d'Algérie
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 12 - 2018

De nouvelles dispositions fixées par un règlement de la Banque d'Algérie ont revu à la hausse le niveau requis concernant le capital minimum que doivent libérer, à leur constitution, les banques et établissements financiers exerçant en Algérie. Dorénavant, les banques et établissements financiers, constitués sous forme de sociétés par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité et en numéraire, au moins, égal à 20 milliards de dinars pour les banques et de 6,5 milliards de dinars pour les établissements financiers.
Ce règlement adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, a été publié au Journal officiel n° 73. Il abroge le règlement du 23 décembre 2008 qui fixe le capital minimum des banques et établissements financiers à 10 milliards de dinars pour les banques et de 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers. Les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l'étranger sont tenus d'affecter à leurs succursales, autorisées par le Conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation, au moins, égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et les établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée.
Les banques et les établissements financiers en activité ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour se conformer aux dispositions de ce nouveau règlement, au plus tard sous peine de se voir retirer l'agrément. Mais, ils doivent disposer, le 31 décembre 2019, au plus tard, d'un capital libéré en numéraires, au moins, égal à 15 milliards de dinars pour les banques et 5 milliards de dinars pour les établissements financiers. Par ailleurs, au même Journal officiel, sont publiés des règlements de la Banque d'Algérie portant création et émission de deux nouvelles coupures de billets de banque, de 500 dinars et de 1.000 dinars, et une nouvelle pièce de monnaie métallique de 100 dinars, dont la mise en circulation sera assurée, à compter de la date de la promulgation de ces règlements.
La date de ces nouvelles coupures de billets de banque et pièce de monnaie est fixée symboliquement au 1er novembre 2018. Le J.O. donne également les dimensions et descriptions des nouveaux billets, et pour la pièce de monnaie, sa constitution ainsi que son motif : le nouveau billet de 500 dinars aura pour dimensions 150 mm x 71,7 mm, pour thème : «L'Algérie à l'ère des technologies de l'information et de la communication» ; le billet de banque de 1.000 dinars, a pour dimensions 160 mm x 71,7 mm, son thème principal : «Culture, tradition et modernité». Les deux coupures portent l'effigie de l'Emir Abdelkader.
Quant à la nouvelle pièce de monnaie métallique de 100 dinars, elle est constituée d'une couronne extérieure en acier inoxydable, de couleur gris acier et d'un cœur en cupronickel serti à l'intérieur de cette couronne, de couleur jaune rosâtre. Son diamètre extérieur est 29,50 mm alors que son épaisseur est de 2,30 mm. Cette pièce aura pour motif principal le satellite de télécommunication algérien ALCOMSAT-1 survolant le globe terrestre qui fait apparaître le continent africain, l'Algérie étant en relief, ainsi qu'une partie de l'Europe, de l'Asie et, dans une moindre mesure, de l'Amérique du Sud. Les nouveaux billets circuleront concomitamment avec les billets de banque actuellement en circulation, note les règlements de la Banque d'Algérie. Les anciens billets de 500 DA et 1000 DA restent valables, ainsi que l'ancienne pièce de 100 DA.


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