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Tayeb Belaiz à la tête du Conseil constitutionnel, une institution qui veille à la régularité des élections
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 02 - 2019

Le ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République, Tayeb Belaïz, est depuis avant-hier dimanche, à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement du défunt Mourad Medelci.
Il a été nommé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, conformément à l'article 183 de la Constitution de 2016 qui stipule que «le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans le président et le vice-président du Conseil constitutionnel, une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution». Doté de l'autonomie administrative et financière, ce Conseil constitutionnel, rappelle-t-on, est composé de douze membres. Quatre de ses membres sont nommés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux , élus par l'Assemblée populaire nationale (APN), deux élus par le Conseil de la Nation (Sénat), deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat.
La nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise dans son article 182 les principales missions du Conseil. Le Conseil constitutionnel, rappelle-t-on, veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de huit (8) ans tandis que les autres membres remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans. Aussitôt élus ou désignés, les membres de cette institution sont appelés à renoncer à tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel.
Les membres du Conseil constitutionnel, élus ou désignés, doivent, précise cet article de la Constitution, être âgés de quarante (40) ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, jouir d'une expérience professionnelle de quinze (15) ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat. Ils ne peuvent faire l'objet, durant leur mandat, de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel. Cette institution est saisie par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Le Conseil constitutionnel peut être saisi également par cinquante députés ou trente membres du Conseil de la Nation.


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