Sénégal: Mauvaise nouvelle pour Sadio Mané    COUR SUPREME : Chakib Khelil, Djoudi et Tou convoqués    LE PARTI TOURNE LA PAGE D'OUYAHIA : Vers l'effondrement du RND ?    Delort déjà à l'aise parmi ses frères !    PLUS DE 600.000 CANDIDATS CONCERNES : Début aujourd'hui des épreuves du Bac    Le récent mouvement populaire que notre pays connait témoigne de la vitalité du peuple algérien    Le ministère tunisien rejette les pseudo-partis politiques nouvellements créés    Bensalah et Bedoui sommés de partir    Maîtrise des déchets et protection de l'environnement    Pour le régime Bouteflika, la chute est brutale    Ali Ghediri écroué    Le bleu pour le Soudan sur les réseaux sociaux    Le gouvernement de Hong Kong essuie des critiques de son camp    L'UE insiste sur le traité négocié avec Londres    Le fils de Ould Abbès sous mandat de dépôt    Guichet unique pour les handicapés    «Le résultat du match CSC-USMA est douteux»    Helaïmia s'engage avec les Belges de Beerschot Anvers    Conférence nationale de la société civile, aujourd'hui    Des citoyens bloquent le siège de l'APC de Bouti Sayeh    24 hectares de récoltes sur pied ravagés par le feu    Gendarmerie nationale : Saisie de 9,3 kg de kif traité, une arrestation    «Le certificat prénuptial est très important»    9 affaires de drogue traitées en mai    Fidèle à la mémoire de Fouad Boughanem    Chef d'entreprise en Algérie, il est devenu vendeur de fripe aux «puces» de Montreuil    Le retour de La Dolce Vita    Un spectacle chorégraphique de la troupe "Antonna"    Expositions, concours et rencontres au menu    NAHD: Le CSA cible deux coaches    Conflit à l'ETRAG de Constantine : Le tribunal rejette la plainte de la direction    L'usine étatique d'eau minérale de Laghouat : L'APW dénonce un blocage intentionnel    Mercato d'été    Bouira: Trois morts et quatre blessés dans un accident de la route    11ème congrès international des gynécologues privés: 10 à 12% des couples présentent une infertilité    La protection de l'environnement en question    Dréan: Le marché hebdomadaire adjugé pour 1,7 milliard de cts     Constantine - CHU Constantine: Le DG, le chef de bureau des marchés et un fournisseur sous contrôle judiciaire    MC Oran: A quand le bout du tunnel ?    Volley-ball - Super division - Play down: Les prétendants de sortie    «J'ai couru vers le Nil»* de Alaa El Aswany: Comment la révolution égyptienne a été brisée ?    Mohamed Zerrouki (1902-1957): Un écrivain visionnaire précoce resté méconnu    LES AIGLES EN CARTON    Les Sénats européens et africains expriment leur volonté de promouvoir les valeurs communes    Hommage aux 128 martyrs du Printemps noir    15 pays au rendez-vous    Damas affirme avoir abattu des missiles israéliens ciblant Tel Al-Hara    Autres transitions réussies…    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tayeb Belaiz à la tête du Conseil constitutionnel, une institution qui veille à la régularité des élections
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 02 - 2019

Le ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République, Tayeb Belaïz, est depuis avant-hier dimanche, à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement du défunt Mourad Medelci.
Il a été nommé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, conformément à l'article 183 de la Constitution de 2016 qui stipule que «le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans le président et le vice-président du Conseil constitutionnel, une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution». Doté de l'autonomie administrative et financière, ce Conseil constitutionnel, rappelle-t-on, est composé de douze membres. Quatre de ses membres sont nommés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux , élus par l'Assemblée populaire nationale (APN), deux élus par le Conseil de la Nation (Sénat), deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat.
La nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise dans son article 182 les principales missions du Conseil. Le Conseil constitutionnel, rappelle-t-on, veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de huit (8) ans tandis que les autres membres remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans. Aussitôt élus ou désignés, les membres de cette institution sont appelés à renoncer à tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel.
Les membres du Conseil constitutionnel, élus ou désignés, doivent, précise cet article de la Constitution, être âgés de quarante (40) ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, jouir d'une expérience professionnelle de quinze (15) ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat. Ils ne peuvent faire l'objet, durant leur mandat, de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel. Cette institution est saisie par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Le Conseil constitutionnel peut être saisi également par cinquante députés ou trente membres du Conseil de la Nation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.