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Le projet de loi sur les hydrocarbures finalisé
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 05 - 2019

Parmi ses objectifs principaux ; « faire face au ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d'exploitation dans le cadre du partenariat, ainsi que la tendance baissière des marchés pétroliers au cours des dernières années », c'est ce que vise le ministre de l'énergie à travers le projet de loi sur les hydrocarbures qui vient d'être finalisé.
Le texte du projet de loi sur les hydrocarbures a été achevé et devrait être soumis aux instances compétentes pour examen et approbation, prochainement. C'est ce qu'a annoncé Mohamed Arkab, sans son entretien accordé à l'APS. « Le projet de texte a été finalisé selon les orientations du Conseil interministériel et a été remis aux différents départements ministériels pour d'éventuels enrichissements. En d'autres termes, nous pouvons dire que sur le plan technique, le projet de la nouvelle loi est finalisé et qu'il ne reste qu'à le soumettre aux instances compétentes pour examen et approbation », sans donner de date précise, en raison de l'instabilité de la scène politique, actuellement. Depuis plusieurs années, le gouvernement a approuvé plusieurs projets de loi portant sur les hydrocarbures. Interpellé sur cette question, le ministre a estimé qu'à chaque élaboration d'un nouveau projet de loi est motivé par l'évolution du secteur au niveau national et international qui nécessite de nouvelles mesures. Parmi ces motivations, il a évoqué la tendance baissière des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées, l'importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants, ainsi que les taux de croissance ayant dépassé le 7 % annuellement. Revenant sur le renforcement du partenariat étranger et contrairement à son prédécesseur, Mohamed Arkab a affirmé le maintien de la règle régissant l'investissement étranger 51-49%. Expliquant cette décision par la préservation des intérêts de l'Algérie et la protection de l'économie nationale. Evoquant à ce propos, les bouleversements enregistrés sur la scène énergétique mondiale marquée par l'émergence de nouvelles zones productrices de pétrole et de gaz notamment en Afrique, dont l'Algérie pourrait être parmi ces pays émergents. Raison pour laquelle, elle négocie toujours ses contrats pour l'exploitation du gaz de schiste. « Cette scène énergétique mondiale a vu aussi le développement accéléré des ressources non conventionnelles et des énergies renouvelables », a-t-il convenu. Ne prenant compte de ces évolutions, le ministre estime que quelques amendements à la loi sur les hydrocarbures « est devenue une nécessité pour d'abord encourager et renforcer le partenariat », ajoutant, à ce titre que « notre objectif est donc de restaurer l'attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et d'attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale ». A en croire ses déclaration, le maintien de cette règle est impératif.

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