Le décès du président du Conseil constitutionnel à la veille de l'élection présidentielle du 18 avril prochain a suscité certaines interrogations. La vacance du poste du président de cette institution qui reçoit et valide les dossiers de candidature aura-t-elle des incidences sur le scrutin ? Peut-elle justifier un report de l'élection ? «Non, ce décès n'aura pas d'incidences sur les élections. En cas d'empêchement du président du Conseil constitutionnel, ce dernier se réunit sous la présidence du vice-président. Le décès de Medelci doit être porté immédiatement à la connaissance du président de la République. Celui-ci va désigner un autre president», répond la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabbou. En effet, en cas de vacance pour cause de décès ou de démission, le président du Conseil constitutionnel est remplacé dans un délai de 15 jours, selon le décret présidentiel n° 16-201 du 16 juillet 2016 relatif aux régles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel qui fixe les conditions du remplacement. L'article 5 indique que «le décès, la démission ou l'empêchement durable du président du Conseil constitutionnel donnent lieu à une délibération du Conseil constitutionnel intervenant sous la présidence du vice-président ou, en cas d'empéchement de ce dernier, du membre le plus âgé et dont notification est faite au président de la République». Dans ce cas, le vice-président assure l'intérim de la présidence du Conseil constitutionnel jusqu'à la date de désignation du nouveau président. L'article 6 précise que le renouvellement ou le remplacement du président du Conseil constitutionnel s'effectue dans les quinze (15) jours précédant l'expiration du mandat ou qui suivent la notification de décès. Ainsi, c'est le vice-président Mohamed Habchi qui va assurer l'intérim en attendant que le président Bouteflika désigne un nouveau président du Conseil constitutionnel. Composé de 12 membres, le Conseil constitutionnel joue un rôle important dans la vie nationale, surtout en période d'élections. C'est lui qui reçoit les dossiers de candidature et les valide. Il veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Il étudie dans leur substance les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires de l'élection présidentielle et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations électorales. C'est aussi lui qui constate la vacance définitive du poste de président de la République en cas de décès et qui propose la vacance en cas d'empêchement pour cause de maladie grave et durable.
