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Tarifs inchangés par rapport à 2018
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 05 - 2019

Les tarifs des vignettes automobiles pour la présente année restent inchangés par rapport à 2018, a informé, avant-hier dimanche, la Direction Générale des Impôt (DGI), rappelant que la période d'acquittement débutera le 2 juin et prendra fin le 31 juillet, à 16h00.
« L'acquittement des vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des Impôts et des bureaux de poste, concernent les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de Transport de Voyageurs », précise la DGI. Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux Collectivités Locales (Communes - Wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, sont exemptés de la vignette, rappelle la même source. Tout comme les véhicules équipés destinés aux handicapés, les véhicules équipés d'un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC ainsi que les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (04) roues (motocyclettes, vélomoteurs, .....), les engins de travaux publics et les remorques. Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions, assure la DGI, invitant les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s'acquitter de cette obligation légale. Afin, poursuit la même source, d'éviter les chaines d'attentes devant les points de vente des vignettes. « Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée d'une amende de 100 % », rappelle encore l'administration fiscale, invitant au passage, les automobilistes de s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition. S'agissant des véhicules neufs, la Direction Générale des Impôt (DGI), rappelle également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin, l'administration fiscale informe que le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre). La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

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