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Plusieurs dossiers litigieux reviennent devant la justice
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 07 - 2019

L'incarcération des hauts dirigeants impliqués dans des affaires de corruption a encouragé plusieurs citoyens à revenir devant les tribunaux et les cours de justice, sollicitant le réexamen de leurs affaires dont ils jugent avoir étaient victimes et déboutés de leurs droits.
C'est le cas d'une affaire litigieuse liée à un scandale foncier qui a fait couler beaucoup d'encre et dont les victimes accusent un «Promoteur», un citoyen, des fonctionnaires du cadastre de khenchela et un huissier de justice de faux et usage de faux, fausses déclarations et de destruction de biens d'autrui. Les victimes sont les membres d'une famille résidante à khenchela accusant les personnes précitées d'avoir profité de leurs absences à l'étranger pour s'accaparer de l'appartement ou ils vivaient depuis 1964. Selon les victimes, un ex procureur avait refusé d'ouvrir une enquête et ce malgré les preuves tangibles et les documents justifiant le faux et l'usage du faux qui se trouvent en leur possession.
L'appartement en question se trouve en plein centre-ville de Khenchela, selon les membres de cette famille à proximité d'un autre appartement d'un voisin que le prometteur avait acheté. Muni de l'acte de vente établi chez un écrivain public, le promoteur aurait saisi le tribunal pour faire expulser la famille qui occupait l'appartement limitrophe. Toujours et selon nos interlocuteurs, le promoteur n'avait pas attendu la fin de la procédure engagée en première instance et a tenté de jeter le mobilier et les affaires personnelles de cette famille dans la rue. L'intervention d'un membre de la famille a fait échouer cette tentative du promoteur qui a été ester en justice pour violation de domicile. Le tribunal a rendu son verdict dans cette affaire de violation de domicile, condamnant le promoteur à 18 mois de prison ferme et à une amende de 2 millions de centimes.
Ce dernier a fait appel devant la cour d'Oum El Bouaghi et a annulé la peine de prison en l'absence des membres de la famille plaignante qui étaient à l'étranger. Ne baissant pas les bras, le promoteur s'est adressé une seconde fois à la justice et aurait obtenu gain de cause mais en l'absence des membres de la famille qui n'auraient pas reçu de convocation pour assister à l'audience. Seul, un voisin qui a assuré le gardiennage de l'appartement a été convoqué par le tribunal, nous a fait savoir un membre de la famille. Ce dernier devait préciser que le promoteur aurait utilisé l'acte de vente du logement limitrophe lors du procès.
«L'appartement ou nous avons habité depuis 1964 n'avait pas d'acte de propriété, elle appartenait à une française en l'occurrence Mme Baguerre», nous a-t-il fait savoir. La famille plaignante a appris récemment que cette affaire sera rejugée dans les prochains jours. «C'est une bonne nouvelle mais nous avons souhaité que les enquêteurs nous entendent nous aussi, ce n'est pas le cas. De toute manière, je pense que cette fois-ci, la justice triomphera et ce même si notre adversaire est un archi millionnaire alors qu'il est sans activité et a été jusqu'ici intouchable. Nous espérons qu'il le sera cette fois-ci», a déclaré un membre de cette famille. Notre interlocuteur a ajouté que les membres de la famille avaient présentés au nouveau procureur général de Khenchela un dossier accompagné de pièces justificatives.
Ecoutons ce membre de cette famille : «Notre dossier comporte des preuves concrètes notamment la falsification d'un document par les services du cadastre. Dans cette affaire, n'importe qui pourrait constater le faux et usage de faux, les fausses déclarations et la destruction des biens d'autrui.» Plusieurs autres cas similaires et litigieux ont été déposés sur les tables des parquets dans plusieurs wilayas du pays ou les Procureurs généraux se sont chargés de mettre la lumière et de donner à chacun ses droits.


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