Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux citoyens et un huissier de justice accusés de faux et usage de faux et de destruction de biens d'autrui
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 10 - 2012

Une litigieuse affaire a éclaté dans la ville de Khenchela après la démolition d'un appartement situé au centre-ville. Des héritiers qui occupaient ce logement depuis plus de 47 ans ont saisi le parquet, accusant deux citoyens dont un promoteur et un huissier de justice, de faux et usage de faux et de destruction de biens d'autrui.
Si pour les accusés, il s'agit d'une simple exécution d'une décision de justice, la version de la partie plaignante parle de falsification, de faux et usage de faux et de destruction de biens d'autrui. Selon un membre de la famille plaignante, les accusés ont par le biais d'un simple acte de vente réussi à «induire en erreur» le tribunal, obtenant un jugement qui leur a permis de démolir l'appartement qu'ils ont occupé depuis 1964. «Alors que nous étions à l'étranger, les accusés ont porté l'affaire devant la justice et nous n'avons assisté à aucune audience », a ajouté le membre de la famille. Selon notre interlocuteur, les mis en cause ont profité de cette situation pour présenter à la justice un acte de vente établi sur la base d'un acte de propriété concernant un autre logement limitrophe. Poursuivant sa déclaration, le membre de la famille a indiqué que les accusés ont obtenu un jugement par contumace, qui leur a permis d'avoir gain de cause et de le mettre en exécution par le biais d'un huissier de justice. Toujours selon les déclarations de la famille plaignante, l'officier ministériel et public et bien qu'il ait été informé de la supercherie, n'a rien voulu savoir et a contribué à l'ouverture de la porte en fracturant la serrure avant de procéder à la démolition de l'appartement à l'aide d'un bulldozer. «Nous ignorons pour l'instant où se trouvent nos meubles et nos affaires» a ajouté le représentant des héritiers. «Le promoteur, l'huissier de justice et certaines parties que l'enquête déterminera ont tout fait pour arriver à leurs fins, à savoir obtenir par contumace gain de cause auprès du tribunal, concernant un litige foncier par le biais de vrais-faux documents, a-t-il conclu. Selon des témoignages, le promoteur a déjà été condamné dans le passé par le tribunal de Khenchela à 18 mois de prison ferme pour violation du même domicile en 2008, concernant le même appartement. Plusieurs questions méritent d'être posées à ce sujet : à qui appartient ce logement ? Le tribunal a-t-il réellement été induit en erreur ? L'huissier de justice a-t-il sollicité le procureur de la république avant de fracturer la porte en l'absence de ses occupants ? Certains témoins indiquent avoir aperçu deux policiers en compagnie d'un huissier de justice. Y avait-il eu une réquisition de la force publique ? Toutes ces réponses à ces questions ne seront connues qu'après l'ouverture par le parquet d'une information judiciaire dont l'enquête déterminera les circonstances exactes de cette litigieuse affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.