L'intérêt accordé dans l'opinion publique à l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures a estompé le reste de l'ordre du jour du Conseil des ministres que le chef de l'Etat, M. Abdelkader Bensalah a présidé, dimanche 13 octobre. Il en est ainsi du projet de loi amendant l'Ordonnance N° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de Procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui a été examiné et adopté par le Conseil des ministres. Il s'agit d'une réponse apportée à une des revendications majeures du hirak, à savoir la lutte contre la corruption. En effet, l'amendement du Code de Procédure pénale est d'une importance capitale dans la lutte contre la corruption et toutes les formes de criminalité, dont il renforce le système législatif. Il abroge toutes les dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et celles constituant des entraves à l'action de la Police judiciaire, notamment dans les affaires de corruption et de dilapidation de denier public. Ce nouveau texte annule la condition de la plainte préalable des organes sociaux de l'entreprise pour la mise en mouvement de l'action publique à l'encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques, dont l'Etat détient la totalité des capitaux ou à capitaux mixtes, et ce en renforcement de la protection des deniers publics et de la lutte contre le crime financier tout en maintenant la protection juridique aux dirigeants de ces entreprises en vertu du code de procédure pénale. Ces amendements permettront aux officiers de la Police judiciaire d'exercer leurs missions sans la condition d'habilitation préalable du procureur général compétent. Ils élargissent également les prérogatives de recherche et d'investigation aux officiers de la Police judiciaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale. Le Chef de l'Etat s'est félicité de la pertinence des amendements introduits et qui sont à même de lever les entraves à l'action de la Police judiciaire en matière de lutte contre la corruption et l'atteinte des deniers publics. Abdelkader Bensalah a mis en avant la responsabilité des juridictions compétentes quant au strict respect des dispositions y afférentes prévues dans la Constitution et la Loi et relatives à l'exercice des activités de la Police judiciaire afin de pouvoir consolider les fondements de l'Etat de droit et la protection de la société et des libertés. Autre centre d'intérêt majeur dans l'opinion publique, et auquel le Conseil des ministres a accordé l'importance attendue : l'élection présidentielle du 12 décembre. A ce propos, Abdelkader Bensalah, dans son allocution d'ouverture des travaux du Conseil des ministres, a rappelé l'installation de l'autorité nationale indépendante des élections (ANIE), «une des revendications populaires pressantes relevée dans le rapport de l'Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM)», soulignant qu' »elle accomplit aujourd'hui son travail en toute liberté et indépendance». Il a souligné que «des instructions ont été données aux pouvoirs publics pour le transfert vers cette Autorité de toutes les prérogatives de l'administration publique en matière électorale, un développement inédit dans l'histoire de notre pays qui s'inscrit dans le processus fondateur pour l'édification d'un système électoral transparent qui traduit la volonté sincère de l'Etat, son engagement de neutralité et son attachement profond à assurer la régularité de la prochaine échéance électorale dans toutes ses phases». Sur ce point, le chef de l'Etat a rendu hommage au haut commandement de l'Armée nationale populaire (ANP) digne héritière de l'Armée de libération nationale (ALN), « pour son attachement à la voie constitutionnelle, son engagement en faveur de la préservation des institutions de l'Etat et son souci d'accompagner notre peuple dans cette étape décisive de son histoire et de protéger la sécurité et l'intégrité territoriale de notre pays face à toutes les tentatives visant à le déstabiliser et à semer la division et la discorde entre ses enfants». Le chef de l'Etat a appelé les citoyens à «mettre de côté tous les calculs étroits et à se mobiliser pour faire aboutir cette élection décisive prévue le 12 décembre afin de choisir en toute liberté et souveraineté le président qui prendra les rênes du pays».
