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Les arguments pour la loi sur les hydrocarbures
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 10 - 2019

De nombreux détracteurs du projet de loi sur les hydrocarbures ne remettent pas en cause son contenu. Ils reprochent seulement aux promoteurs de ce texte d'avoir choisi le mauvais moment et un contexte national et politique tourmenté, pour faire passer une loi aussi stratégique.
«Ce n'est pas le moment», selon eux. Ils estiment que c'est au prochain président élu à assumer une telle responsabilité. Sur cette question, on peut affirmer que le projet de loi sur les hydrocarbures a divisé le hirak entre ceux qui pensent qu'il s'agit d'un bradage de cette ressource et ceux qui sont convaincus que la loi, au contraire, protège les intérêts de l'Algérie, s'appuyant d'ailleurs sur les arguments présentés par le gouvernement. Quels sont ces arguments? Ils sont dans le communiqué du Conseil des ministres du 13 octobre 2019. «L'amendement proposé, porte sur les dispositions de l'article 18 de la loi organique N° 18-15, devant entrer en vigueur à partir de 2023 à l'effet de consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures, et ce en adéquation avec les réformes prévues dans ce domaine». Selon le communiqué du Conseil des ministres, la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif face à la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale. Le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025. La révision juridique du régime des hydrocarbures vise essentiellement à : (I) renouer avec l'attractivité du domaine minier national à la lumière d'une situation internationale marquée par une rude concurrence, (II) attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures, (III) partager les risques liés aux opérations de prospection qu'assument seule la Sonatrach actuellement (VI) renouveler les réserves de notre pays et relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de notre sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique. Le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach sera renforcé, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs, de même que son monopole sur l'activité de transport par canalisations. La règle 49/51 est maintenue. Un grand intérêt est accordé aux volets de la santé, de la sécurité et de l'environnement dans le cadre du respect des principes du développement durable.

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