Le président de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), Abdelhakim Berrah a indiqué que le dispositif du financement participatif (crowdfunding), qui permet la collecte de fonds au profit des startups via des plate-formes internet, devrait être opérationnel à partir du dernier trimestre 2020. M.Berrah a fait savoir, que la Cosob prépare un règlement précisant les conditions d'agrément et d'exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif (CIP) qui prendront en charge la création et la gestion, sur internet, de plate-formes de placement de fonds du grand public, dans des projets d'investissement participatif. Institué en vertu de l'article 45 de la loi de Finances complémentaire pour l'année 2020, le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales crées et dédiées exclusivement à cette activité, aux Intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) ainsi qu'aux sociétés de gestion de fonds d'investissement (SGFI). Selon les termes de ce règlement, en cours de finalisation, le statut de CIP est accordé après examen par la Cosob, sur dossier comprenant notamment une présentation de l'activité prévue, y compris le modèle d'investissement, la fourchette prévisionnelle des montants de levée de fonds, la procédure de sélection de projets et les diligences à réaliser, la procédure de valorisation, la politique de suivi de l'activité des émetteurs ainsi que les modalités de rémunération du CIP, explique M. Berrah. Le projet de règlement prévoit également d'exiger un certain nombre d'informations qui devront être publiées sur le site de la plate-forme et notamment l'obligation de disposer des compétences techniques nécessaires à ce type d'activité, respecter les règles de déontologie indispensable à l'installation d'un climat de confiance et présenter une information claire et exhaustive sur les projets proposés et sur les risques auxquels l'investisseur est exposé. A ces conditions d'accès à l'exercice de l'activité, s'ajoutent les règles de bonne conduite et la capacité professionnelle des administrateurs et des dirigeants de plate-forme, selon M. Berrah, qui a souligné que la Cosob avait proposé un dispositif réglementaire «simplifié» pour les gestionnaires de plate-formes, mais «sans pour autant occulter la protection des investisseurs». Le cadre réglementaire pour l'exercice de cette nouvelle activité en Algérie entrera en vigueur dès la promulgation dans le Journal officiel du règlement de la Cosob qui commencera ensuite à recevoir et à traiter les demandes de création de plate-formes de crowdfunding. Ainsi, les startups et les porteurs de projets peuvent bénéficier de ce nouvel outil de financement «à titre indicatif» dès le dernier trimestre de l'année en cours, d'après le président de la Cosob.
