Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les conditions de l'exercice du commerce de troc frontalier fixées
Algérie-Mali-Niger
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 08 - 2020

Le ministre de Commerce Kamel Rezig et le ministre des Fsinances, Aymen Benabderrahmane, ont par un arrêté conjoint, fixé les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec le République du Mali et la République du Niger.
L'arrêté interministériel signé le 2 juillet dernier, a été rendu public au Journal officiel N° 44. «Le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et est destiné à faciliter l'approvisionnement des seules populations, qui résident dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamanrasset et de Tindouf», a précisé l'arrêté. Le nouveau texte stipule que cette activité peut être exercée par toute personne physique ou morale résidant au niveau des wilayas concernées, immatriculée au registre du commerce, en qualité de grossiste et disposant d'infrastructures de stockage et de moyens de transport de marchandises, appropriés en propriété ou en location. Selon le présent texte, l'admission sur le territoire national des marchandises importées est subordonnée au respect des règles et des exigences vétérinaires et phytosanitaires. Il mentionne également que les marchandises, objet de commerce de troc, ne doivent pas présenter de risques pour la santé du consommateur.
Outre, les marchandises importées, dans ce cadre, donnent lieu à la souscription d'une déclaration de mise à la consommation assortie d'un engagement d'exportation de produits algériens, dans un délai de trois (3) mois. Pour ce qui est des opérations d'exportation réalisées dans le cadre du commerce frontalier, elles feront l'objet d'une déclaration d'exportation à laquelle seront annexées une copie de la déclaration de mise à la consommation des marchandises importées et les factures d'achat des produits à exporter. D'autre part, ces marchandises importées, ne peuvent être commercialisées en dehors des limites territoriales des wilayas concernées.
Pour le suivi de l'activité, un comité présidé par le wali concerné ou son représentant, composé des représentants des services locaux des administrations du commerce, des douanes, des impôts et de l'agriculture a été installé. Il est chargé, notamment d'évaluer, périodiquement, les conditions de réalisation de l'activité, d'arriérer les fourchettes de prix des marchandises faisant l'objet de troc, de coordonner leur action en matière d'information. S'agissant de la liste marchandises autorisées au commerce de troc frontalier entre l'Algérie, le Mali et le Niger, elle porte sur plusieurs produits locaux des trois pays concernés. Il s'agit, pour les produits algériens, des dattes sèches et ses dérivés, à l'exclusion des autres variétés de dattes Deglet nour, le sel brut et domestique, les objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier, les couvertures ainsi que les produits d'artisanat traditionnel et d'art.
Cette liste comporte aussi le prêt-à-porter, le savon dont, le savon en poudre, l'huile d'olive, l'olive, le miel, les industries (ustensiles) plastiques, les produits de nettoyage et les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. Concernant les produits en provenance du Mali et du Niger, ils englobent notamment du cheptel vif, le henné, le thé vert, les épices, tissu turban et tissu tari, mangue, bois rouge, miel, aliments du bétail, vêtements Tergui, produits artisanaux, peaux et cuirs traités, parfums locaux et poissons.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.