Un comité national de labélisation des «Start-up», des «Projets innovants» et des «Incubateurs», a été officiellement mis en place par le décret exécutif n° 20-254 paru au dernier numéro du Journal officiel (JO). La missions du comité consiste à attribuer les labels «Start-up», «Projet innovant» et «Incubateur», d'identifier des projets innovants et de les promouvoir, ainsi que de participer à la promotion de l'écosystème start-up. Présidé par le ministre chargé des start-up ou son représentant, le Comité national se réunit au moins deux fois par mois pour discuter notamment sur l'attribution des labels, et ce en présence de représentants de plusieurs ministères. Le présent décret exige pour l'attribution du label «Start-up», que la société soit de droit algérien et respecte des critères précis, à savoir son existence qui ne doit pas remonter à plus de huit ans, son modèle d'affaires qui doit s'appuyer sur des produits, des services, un business model ou tout autre concept innovant, ainsi qu'un chiffre d'affaires annuel qui ne doit pas dépasser le montant fixé par le Comité national. Le capital social doit être aussi détenu à, au moins, 50% par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou par d'autres sociétés disposant du label «Start-up», tandis que le potentiel de croissance de la société doit être suffisamment grand, sachant que la société ne doit pas avoir plus de 250 employés. Ainsi, l'entreprise souhaitant obtenir le label «Start-up» est tenue de déposer une demande via le portail électronique national des start-up accompagnée de plusieurs documents administratifs. Le label «Start-up» est octroyé pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une (1) fois, dans les mêmes formes. Quant au label «Projet innovant», celui-ci est accessible à toute personne physique ou groupe de personnes physiques ayant un projet se rapportant à l'innovation. Pour l'obtention de ce label, il est exigé le dépôt d'une demande via le portail électronique national des start-up accompagnée de documents précis, dont une présentation du projet et ses aspects d'innovation, les éléments prouvant le fort potentiel de croissance économique, ainsi que les qualifications scientifiques et/ou techniques et l'expérience de l'équipe en charge du projet, le cas échéant, tout titre de propriété intellectuelle et tout prix ou récompense obtenus. Le label «Projet innovant» est octroyé pour une durée de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois, dans les mêmes formes. S'agissant le label «Incubateur», il est accordé à toute structure publique, privée ou en partenariat public-privé qui propose un appui aux start-up et aux porteurs de projets innovants, l'hébergement, la formation, le conseil et le financement. Les demandes d'attribution du label «Incubateur» sont introduites auprès du comité national via un portail électronique, accompagnées de certains documents, tels que le plan d'aménagement détaillé de l'incubateur, une liste des équipements mis à la disposition des start-up incubées, une présentation des différents services offerts aux start-up incubées, ainsi qu'une présentation des différents programmes de formation et d'encadrement proposés par l'incubateur, sachant que des documents spécifiques sont exigés pour les incubateurs privés. Le label «Incubateur» est octroyé au postulant pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable, dans les mêmes formes et son détenteur ouvre droit à des mesures d'aide et de soutien de l'Etat.
