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Une exigence de l'heure, afin de lutter contre la corruption et la mauvaise gestion
La réhabilitation de la Cour des comptes
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 10 - 2020

La Cour des comptes, comme dans les pays développés, doit éviter cette vision répressive et être un garde-fou, une autorité morale par des contrôles réguliers et des propositions pour jouer son rôle de lutte contre la mauvaise gestion et la corruption qui touchent tant les entreprises que les services collectifs et administrations. L'on ne devra pas confondre corruption avec acte de gestion pour éviter de démobiliser les managers, où souvent faute d'une clarté dans les décisions, la responsabilité est collective.
Le nombre par la qualité et non la quantité est certes important car actuellement étant dans l'impossibilité d'avoir un contrôle objectif et exhaustif du fait de la faiblesse du nombre des magistrats. Mais cela n'est pas une condition suffisante pour avoir un contrôle efficace, lui même lié aux contrepoids politiques en fait à la démocratisation de la société. Il faut uniformiser l'action des institutions de contrôle tant politiques que techniques pour avoir une efficacité globale, posant d'ailleurs d'une manière objective le problème de la dépénalisation des actes de gestion si l'on ne veut pas bloquer l'initiative des managers qui parfois doivent prendre des décisions au temps réel. Aussi, la problématique posée de l'efficacité de la Cour des comptes dont j'ai été magistrat (premier conseiller et directeur central des études économiques entre 1980/1983 du temps de Feu Dr Amir) ayant démissionné fin 2003, et d'une manière générale, toutes les institutions de contrôle, y compris celles des services de sécurité est fonction d'une gouvernance globale rénovée.
Par ailleurs, si l'on veut lutter contre les surfacturations, les transferts illégaux de capitaux, rendre le contrôle plus efficient, il y a urgence de revoir le système d'information qui s'est totalement écroulé, posant la problématique d'ailleurs de la transparence des comptes, y compris dans une grande société comme Sonatrach. Ayant eu à diriger un audit financier avec une importante équipe avec l'ensemble des cadres de Sonatrach et d'experts, sur cette société, il nous a été impossible de cerner avec exactitude la structure des coûts de Hassi R'mel et Hassi Messaoud tant du baril du pétrole que le MBTU du gaz arrivé aux ports, la consolidation et les comptes de transfert de Sonatrach faussant la visibilité. Sans une information interne fiable, tout contrôle externe est difficile. Dans les administrations, qui bénéficient d'allocations budgétaires importantes (hôpitaux, éducation, infrastructures, ministères, wilayas), leurs comptabilités relèvent de méthodes du début des années 1960/1970, ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires.
3.- Certes, l'ordonnance 2010 élargit les missions de la Cour des comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Cette ordonnance stipule que la Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quelque soit leur statut juridique, dans lesquels l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision». Ainsi, la Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.
Un autre article de l'ordonnance en question, en l'occurrence le 27 bis, stipule «si la Cour des comptes relève des faits de nature à justifier une action disciplinaire à l'encontre d'un responsable ou d'un agent d'un organisme public soumis à son contrôle». L'ordonnance prévoit le pouvoir de consultation de la Cour des comptes dans l'élaboration des avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et cette révision confère au Président de la République l'attribution de saisir la Cour des comptes pour tout dossier d'importance nationale dont, en premier lieu, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. En second lieu, il est question du renforcement de «l'efficacité du contrôle de la Cour des comptes à travers l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle de communiquer ses conclusions aux organes délibérant dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées». La Cour des comptes devrait travailler en étroite collaboration avec l'Office central chargé de la prévention et de la répression de la corruption.
L'accent a été mis sur la modernisation de cet outil permettant de mieux contrôler l'économie nationale afin de lutter efficacement contre toute forme de détournement et atteinte aux deniers publics et au patrimoine national. Malgré tous ces textes juridiques, la Cour de comptes n'a pas rempli sa mission étant en léthargie depuis plus d'une décennie, donc ce n'est pas une question de textes juridiques mais d'une réelle volonté politique de dynamiser ou pas cette institution stratégique. Or, les procédures de la Cour des comptes devraient s'inspirer de celles élaborées par l'Intosai dont l'apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l'exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d'apprécier les conditions d'utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les établissements et organismes publics et enfin l'évaluation des projets, programmes et politiques publiques, en vue de la réalisation d'objectifs engagés par les institutions de l'Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle.
En résumé, tout développement doit passer nécessairement par une vision stratégique qui fait cruellement défaut, la moralisation de la gestion de la cité, la valorisation de la gestion des ressources humaine, le savoir, toujours le savoir richesses bien plus importante que toutes les ressources minières, si l'Algérie veut éviter sa marginalisation au sein du nouveau monde 2020/2030/2040 avec de graves turbulences géostratégiques.
L'Algérie a deux choix : faire des efforts pour réformer ses institutions, l'économie vers plus de libertés, de démocratie de transparence et réhabiliter les vertus du travail ou régresser en optant pour le statu quo économique et politique qui aurait de graves incidences sécuritaires, politiques, sociales et économiques. Et pour cela, nous revenons toujours à la moralité des responsables qui doivent donner l'exemple s'ils veulent mobiliser leur population. Un phénomène analysé avec minutie par le grand sociologue maghrébin Ibn Khaldoun, dès le XIVe siècle qui a montré que l'immoralité des dirigeants, avec comme impact la corruption gangrenant toute la société a pour effet la décadence. Espérons pour l'Algérie un sursaut national contre cette maladie qui gangrène tout le corps social et qui paralyse tout développement.
(Suite et fin)


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